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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
67f603feebd72824438567ba
8 avril 2025
8 avril 2025
Lionel Bruno, conseiller Assistés lors des débats de Mme Solène Roux, greffière DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025, Mme Ludivine CHETAIL, Conseillère, a été entendue en son
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfba
18 juin 2008
18 juin 2008
06 Mai 2008 No de rôle : 07 / 00333 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 11 JANVIER 2007 RG No 9 / 2007 Code affaire : 38C Demande en paiement du solde
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52c
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Denis X... à payer à la SARL ROBERT à titre provisionnel une somme de 22. 033,62 € à valoir sur le solde restant dû d'un marché de travaux ; Vu la déclaration d'appel remise le 23 septembre 2005 au
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f9616d9e13277d6e39ef
20 avril 2022
20 avril 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bruno
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0722182c005de24d114
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[L] n'est pas en capacité de payer l'intégralité de la somme due à Mme [B] en un seul versement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca483421aefbbef8ce3dfd
25 novembre 2020
25 novembre 2020
- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13b
5 décembre 2008
5 décembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d24f
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Il réclame paiement d'un solde de 438,47€ outre 120 € pour congés payés afférents.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7d2
17 février 2011
17 février 2011
/ 10/ 01542 du 23/ 02/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c5171e6e0556734908bd
6 février 2013
6 février 2013
et M [H] [R] à verser à la société Laboratoire Hepatoum la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner solidairement M et Mme [G], la sci Brenor et M
Source officielle2ème Chambre
686dfcad2abc72c5727a029d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un courrrier transmis en lettre recommandé le 11 juin 2020, le syndic a effectué une deuxième relance faisant état d'un solde de 3 373,37 euros sans précision quant à l'origine du solde antérieur d'un
Source officielle4e chambre civile
642fb668cece1704f57476af
6 avril 2023
6 avril 2023
[H] [W] et Mme [R] [D] (ci-aprés : les consorts [W]-[D]) de payer solidairement à la société Sogefinancement, une somme de 5576,13 euros, en remboursement du solde du prêt de 13 000 euros, consenti selon
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d4cc25a97f0381f4cbb
24 septembre 2014
24 septembre 2014
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Dominique DUPERRIER, Conseiller Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ff6
10 février 2015
10 février 2015
L'avocat a déduit cette somme de sa facture, laissant apparaître un solde de 3 709, 33 ¿, augmenté du droit de plaidoirie de 8, 84 ¿, soit 3 718, 17 ¿.
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0c
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Il a facturé son intervention à la somme de 1 672, 64 ¿ et a demandé un solde de 564, 72 ¿. Un différend est survenu entre l'avocat et ses clients au sujet du paiement des honoraires. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945ed
24 juin 2019
24 juin 2019
Il conteste devoir la somme fixée par le bâtonnier, faisant valoir que l'avocat s'est fondé, pour calculer l'honoraire de résultat, sur des sommes qu'il n'a jamais perçues, n'ayant reçu qu'un solde de
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2d6d3290e00e0e7952
15 avril 2025
15 avril 2025
Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère faisant fonction de présidente, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux
Source officielleChambre civile section B
69e9af4ccdc6046d473813f6
21 avril 2026
21 avril 2026
[R] [I] né le 08 Décembre 1935 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean-Bruno PETIT de la SELARL L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032f845bc16386ba7bc4035
24 octobre 2017
24 octobre 2017
à payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile , outre les entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60368a6263d4662d74dd9b29
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Bruno BLANC, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePage 10 sur 132