GENERALI BIKE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Fabrice ANDRAC Me Laura CABANAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ

Adrian CANDAU, Conseiller, chargé du rapport.

Adrian CANDAU, Conseiller, chargé du rapport.

Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/14319 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGOT [U] [I] C/ Société L'AUXILIAIRE Copie

Par ailleurs, selon le tableau des cotisations prélevées par la société SOGECAP de 2010 à 2020 (tableau produit par Monsieur et Madame [U] eux-mêmes), cette augmentation progressive du montant des cotisations

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ N° RG 22/02354 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI34V Mutuelle SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE C/ [P] [E] Copie

A..., représenté par Me Candar, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2025 ; 3°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 ; 4°) d’enjoindre

2] comparant en personne, assisté de Me Inès DE BLIGNIERES, avocat au barreau de PARIS, toque : B1182 INTIMÉE SA SOPHIA PUBLICATIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Corinne CANDON

que courant décembre 1991, elle a confié son véhicule Peugeot 205 GT à Monsieur Y... aux fins de réparation, lequel a proposé l'échange du moteur avec un moteur d'occasion et le remplacement des deux cardans

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Beuil à sa demande de copie

RD BAT Société QBE EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Chrystelle ARNAULT Me Julien DUMOLIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 août 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 18/07351 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLOC SASU ROMA C/ [G] [F] Copie

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Cette annexe faisant corps avec sa déclaration d'appel, l'appel de Mme [F] a donc régulièrement opéré la dévolution à la cour des chefs critiqués du jugement au sens de l'article 562 du code de procédure