Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00140_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A, représenté par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions susmentionnées ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'action et des comptes publics de lui octroyer le congé
Source officielle1ère ch. civile
64379e6d9477fe04f5cc681b
12 avril 2023
12 avril 2023
Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, greffier DEBATS : A l'audience publique du 20 février 2023, où l'affaire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04322_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22860_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf9
16 février 2017
16 février 2017
de procédure civile, il est statué sans audience, les parties ayant été invitées à présenter leurs observations Le magistrat rapporteur a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Mme
Source officielleChambre 1-6
6348fefd63d497adffda3dfb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par jugement du 12 avril 2021, assorti de l'exécution provisoire, cette juridiction a : - dit que le droit à indemnisation de Mme [Z] est entier ; - condamné la société Axa à indemniser Mme [Z] de l'intégralité
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616307f95a67331bacec3c2d
22 mars 2012
22 mars 2012
Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES avocats au barreau de PARIS, toque : K0131 COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT : SERVICE DES MISSIONS DOMANIALES (EXPROPRIATION) [Adresse 7] représenté par Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c5
9 septembre 2015
9 septembre 2015
D... ... 84200 CARPENTRAS défaillante Mme Marie-Paule B... épouse E... ... 20000 AJACCIO défaillante Mme Marie-dominique B...
Source officielle21e chambre
653a071dd0451e8318d0ece1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de travail de Mme [T] pendant la période d'essai est licite Condamne la société G-Di Holding à payer à Mme [T] les sommes suivantes : - 103,88 euros bruts au titre du rappel de salaire du 16 au 24
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cca4ff9ec259c09878
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Ayant pour avocat plaidant Me Hervé CASSEL, avocat
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d4cca792a57405de3315ee
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 26 janvier 2023, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00684_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars et 19 octobre 2022, sous le n° 22DA00684, M. et Mme B, représentés par Me Couhault et Me Capel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
68f864f15d3e42c22e13b937
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Mme [P] a interjeté appel de cette décision le 25 avril 2025.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02421_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B, représentée par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 août 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleChambre 1-2
68676bdcfdaf41a8356be697
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rôle N° RG 24/10948 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUWX [J] [F] C/ [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ridha MIMOUNA Me Marjorie CANEL
Source officielleChambre 1-8
69fc2eaecdc6046d47e40f6c
6 mai 2026
6 mai 2026
Mme [L], qui a constitué avocat, n'a pas conclu. L'ordonnance de clôture est intervenue le 2 février 2026.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61629bc7eaaf44d62f53e9de
6 juin 2013
6 juin 2013
[C] [M] et à Mme [Z] [M] la somme de 85.665,58 euros, - condamné solidairement la société Vasseur Construction et le cabinet d'architecte [Y] [N] à payer à M.
Source officielle1re chambre civile
63b546e4c9018405dfcaad0f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par courriers du 17 octobre 2019, Eco-primes CEE Total - Capeb informait chacune des deux parties que : - l'opération ouvrait droit à une contribution financière de 8 010 euros pour Mme [W] et de 1 550
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01924_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, la SAS Azentis Technology, représentée par Me Capel, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6707702a81e733ee26982f13
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Emmanuelle BOUTIE dans
Source officiellePage 10 sur 47