[E] soit relié au cable de neutre avec le n°12.

D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Maître [R] [T], agissant en qualité de liquidateur de la société B2B&C, placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Cahors

Elle soutient que : - elle exerçait son activité de fleuriste sur la place Maréchal de Lattre de Tassigny et a chuté sur un dispositif de protection des câbles électriques alimentant le marché de Noël

[U] a coupé l'extrémité du câble afin de positionner le serre-câble dans la gorge et qu'il a lui-même serré le serre-câble neuf sur le câble, à la main, avec deux tournevis et a ensuite positionné câble

Le DS a alors contacté le prestataire CADO qui a indiqué que les cartes CADO ont été utilisées entre le 10 et le 23 décembre 2016.

[S] a artisanalement créé une boucle à l'aide de trois serres-câbles, - que M.

FAITS ET PROCEDURE Par acte du 10 février 2023, la société de droit irlandais Cabot Securisation (Europe) Limited (ci-après la société Cabot) venant aux droits de la SA BNP Paribas Personal Finance,

Par acte d'huissier du 13 août 2019, la SARL de droit irlandais Cabot Securisation Europe Limited (ci après la SARL Cabot), venant aux droits de la SA BNP Paribas Personal Finance, venant aux droits de

communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câble

communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câblé

[O], Mme [E] [O] et Mlle [L] [O], ainsi que la Sarl Ariane Immobilier et la Sci Caco, ont assigné M. [W] et M.

CAHORS SPORT DISTRIBUTION prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Route de Toulouse Roc de l'Agasse 46000 CAHORS Rep/assistant : Me Florence MILAN de la SELARL

conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: La société Alcatel Câbles

C... née A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’une part d’annuler la décision par laquelle la société Enedis a implicitement rejeté sa demande de retrait et/ou de déplacement des câbles surplombant

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à

Lors de l'exécution de ces travaux un câble haute tension, enterré, a été arraché le 19 mai 2003.

COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT prise en la personne de son représentant légal 238 rue Hautesserre 46015 CAHORS

X... en personne APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 14 Novembre 2003 D'une part, ET : MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU LOT AIDE SOCIALE A L'ENFANCE