Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
62848f82498a54057d102d44
17 mai 2022
17 mai 2022
En outre, les sommes passées au débit du compte au titre des dépenses courantes sont présumées s'imputer prioritairement sur la part insaisissable du solde du compte à la date du débit puisque l'objet
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6360c5913c369c7f74996e91
27 octobre 2022
27 octobre 2022
VAILLANTIS [Adresse 1] [Localité 6] n'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle3ème Chambre
69fc24cacdc6046d47e1e7c3
6 mai 2026
6 mai 2026
Cet acte a été dénoncé au débiteur le 17 février 2023. Par acte d'huissier du 17 mars 2023, M.
Source officielleChambre 1-5
66162bd399851e0008f1e49c
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/14039 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEXX Ordonnance n° 2024/MEE/76 Etablissement Public SIVOM CANTON DE VILLEFRANCHE
Source officielleChambre 1-9
6364ba97e405357f749ea6da
3 novembre 2022
3 novembre 2022
barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
651fa547c601f083189916cb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle16e chambre
633fc39fe633183e2ee17d06
6 octobre 2022
6 octobre 2022
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 516 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c67b8594705dbfcc9d0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[K] ne justifie pas que la créance de Mme [P] devrait être cantonnée à la somme de la somme de 3 387,30 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034d9116b510d03f8810aff
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Sur le cantonnement de la saisie, le Crédit Mutuel dénie à Mme [H] la qualité de consommateur et le bénéfice des dispositions du code de la consommation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a595
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.
Source officielleChambre 1-9
633fc2a2e633183e2ee1771a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[A] est gérant non salarié d'une SARL dont la comptabilité n'est pas produite aux débats pas plus que ses déclarations de revenus au titre de son activité « free lance ».
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629f7435a5d4e0c2ddc9e6
25 juin 2013
25 juin 2013
publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dee
17 octobre 2013
17 octobre 2013
L3-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Yves
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6528df96aaebb88318fda6c5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a76
9 mai 2001
9 mai 2001
POITIERS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 mai 2001 Rôle n 0001411 APPELANT : Madame Fabienne X..., ... par Maître LANCIEN-BOUYER Christelle Avocat au Barreau de LA ROCHELLE INTIME : COMMUNAUTE DE COMMUNES du Canton
Source officielleAvis
CADA:20164144
3 novembre 2016
3 novembre 2016
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny à sa demande de copie, sur clé USB, de l'enregistrement des débats
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65321b029e4ea48318f5adf9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
barreau de PARIS INTIMEE Madame [T] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Virginie RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1066 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielleChambre A - Commerciale
642e638f826f3a04f521672d
4 avril 2023
4 avril 2023
En vertu de l'article 2240 du code civil, la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
671894aad8ceca1cd7019192
22 octobre 2024
22 octobre 2024
, - condamner la société Canson aux dépens.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69cf6625cdc6046d47f44ef5
2 avril 2026
2 avril 2026
[S] de toutes ses demandes, - a cantonné la saisie-attribution pratiquée par Mme [R] sur les comptes bancaires de M.
Source officiellePage 10 sur 12956