Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Sophie COUPET, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Sophie COUPET, conseillère

Raoul CARBONARO, président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Gilles REVELLES , conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

Raoul CARBONARO, président de chambre, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, M.

application des dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 03 Octobre 2006 tenue par Monsieur GREFF Président, et Monsieur CARBONNEL

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Sophie COUPET, conseillère

Portalis 35L7-V-B7J-CMIUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 octobre 2025 - Tribunal de commerce d'EVRY - RG n° 2025L02071 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Raoul CARBONARO

[P] [D] né le 09 novembre 1981 à [Localité 3], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Antonio Carbonetto , avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

[C] [T] né le 09 février 1978 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Antonio Carbonetto avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

le 31 octobre 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne alias [S] [R] né le 01/10/1988 à [Localité 2] de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Antonino Carbonetto

[X] [J] né le 09 avril 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Antonino Carbonetto, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [R]