SEQENS AT VENANT AUX DROITS DE LA SCI [Adresse 10] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque

[V] [Z] DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Août 2023 devant Madame Emmanuelle CASINI, Conseillère à la Cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée

Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Juillet 2024 devant Mme Emmanuelle CASINI

Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Guillaume CALONI, avocat au barreau de PARIS,

Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Guillaume CALONI, avocat au barreau de PARIS,

Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Guillaume CALONI, avocat au barreau de PARIS,

Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Guillaume CALONI, avocat au barreau de PARIS,

qu'elle aura sélectionnés, des entiers dossiers d'autorisation d'occupation du domaine public des établissements suivants, installés sur la place du Marché Sainte-Catherine et les rues adjacentes (rues Caron

au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, la cour, saisie par requête du 7 mars 2024, et sans audience, composée de Madame Natacha LAVILLE, Présidente, Mesdames Emmanuelle CASINI

populations de la Côte-d'Or à sa demande de communication d'une copie des documents de contrôle des animaux du cirque X relatifs à son installation, du 31 janvier au 4 février 2015, sur le parking de Géant Casino

A... du Moulin Vieux Route de Barjac 30130 ST PAULET DE CAISSON représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SELARL HUC, avocats au barreau de NIMES Monsieur Didier X...

APPELANTS : Madame Cécile X... ... ... 30130 ST PAULET DE CAISSON représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SELARL HUC, avocats au barreau de NIMES Monsieur

Considérant que suivant devis accepté no 7146 du 12 septembre 2003, la société APS a confié à la société VDS pour le "stand d'exposition de l'Ile Maurice", la fabrication et l'assemblage de caissons

S'agissant du plan de l'architecte qui lui a été remis avant son intervention, elle explique que la mention " isolant phonique " avec une flèche en direction du mur et la mention d'un caisson d'habillage

Ainsi, seul le défaut de convocation de la société Pierre Camoin Hôtel, disposant d'une voix, fait utilement débat.