RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

, avoués à la Cour Assisté de Maître MESSAGER, Avocat au barreau de LILLE Madame Isabelle Z... épouse Y... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître MESSAGER, Avocat

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 décembre 2020 et 1er septembre 2022, la commune de Croix, représentée par Me Rouquet conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00420 S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Denis ROUANET

- 2-5 : les réglages défectueux volets roulants L'expert a mentionné que les réglages défectueux des volets roulants incombaient au lot menuiseries extérieures.

CASTILLE. V.

[V] [Y] 3/10/2021 Représentée par Me Denis Rouanet avocat au barreau de Lyon Demanderesse [3] Défenderesse ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Renaud Deloffre, magistrat

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 29 mars 2017, Monsieur [V] [J] et Madame [X] [J] née [M] ont acquis auprès de la SASU CARS 21 un véhicule d'occasion de marque Chevrolet Captiva

représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de la SCP WACHEUX-FRENEY, avocats au barreau de BOULOGNE SUR MER DEMANDEUR A LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE

FDM demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me ROBILLIART, avocat au Barreau de LILLE substitué par Me LOONIS INTIMÉE SA CAISSE

Localité 15] demeurant [Adresse 3] [Localité 12] Monsieur [W] [X] [G] [A] né le [Date naissance 5] 1944 à [Localité 13] demeurant [Adresse 7] [Localité 8] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORD FRANCE EUROPE agissant par son représentant légal domicilié es qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

COOPERL HUNAUDAYE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègeayant son siège social 7 rue de la Jeannais22400 LAMBALLEreprésentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

A, représenté par Me Castille, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 2 avril 2024 ; 2°) de " suspendre l'application " de l'arrêté du 29 janvier 2024

Ces pièces concordantes établissent la vente du véhicule CHEVROLET CAPTIVA par la SAS STEEL CAR à M. [R]. Sur la résolution de la vente.

Ce volet roulant n'a été posé que le 30 juin 2017, son prix n'a été que très partiellement réglé.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO

L'ENTRETIEN IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD