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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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3 novembre 2014
RG N : 13/ 01338 AFFAIRE : Mme Catherine X...épouse Y... C/ M. Daniel Y..., SCP A...
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22 février 2006
Olivier X..., alors technicien avion salarié de la compagnie Air France, s'est montré intéressé par une telle reconversion professionnelle.
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24 mai 2016
FARINELLI Conseiller : Catherine PAROLA Conseiller : Françoise DEROUARD Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 24 MAI 2016 Greffier lors des débats : Christine LOVAL
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12 novembre 2013
Mme Catherine Y... M. Daniel Y... M. Jean Claude Y... M. Patrick Y... M. Didier Y...
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10 mai 2011
par ses dirigeants légaux 42 rue Cambronne 75716 PARIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Gilles PIOT-MOUNY, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Olivier
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12 septembre 2007
gare 30670 AIGUES VIVES représentée par Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier
1ère chambre civile B
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18 janvier 2024
] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] Madame [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et Me Catherine
Chambre Sécurité Sociale
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22 septembre 2010
DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats, et Madame Catherine
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12 décembre 2007
APPELANTE : LA SOCIETE CEGELEC SUD-EST prise en la personne de son représentant en exercice no RCS : 419394960 Route de Salon BP 9-La Gavotte 13755 LES PENNES MIRABEAU CEDEX représentée par Me Catherine
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27 septembre 2011
LOISIR PLAISIR 140 avenue Olivier Heuzé 72000 LE MANS représentée par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Rétention Administrative
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3 juillet 2023
Olivier ALIDAL, directeur des services de greffe judiciaires, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2023 à 15 H 10, Signée par Madame Catherine
Pôle 4 - Chambre 1
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10 janvier 2025
de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04016_20221208
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
DCA_21BX04392_20231109
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
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4 novembre 2016
NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23940 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 08678 APPELANTE Madame CATHERINE
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23 octobre 2014
.-00100 ROME-ITALIE Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Laura FELICI, avocat au barreau de PARIS
Chambre sociale
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25 avril 2024
Représentée par Me Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON substitué par Me FRISA Héloïse, avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Catherine
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13 mai 2008
Catherine A... épouse B... Olivier B... Philippe C...
Pôle 1 - Chambre 10
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27 octobre 2022
Jugement du 24 mars 2022-Juge de l'exécution de [Localité 5]-RG n° 22/00006 APPELANT Monsieur [D] [G] [H] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER
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28 septembre 2007
Le 6 octobre 2006, Mme Catherine X...a interjeté appel de la décision.
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