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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9055b
12 février 2013
12 février 2013
représenté par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS Mme Anouck B...épouse A... née le 14 Avril 1977 à HARFLEUR (76700) demeurant ...
Source officielleChambre Commerciale
6438f2afa942a604f5e935d1
13 avril 2023
13 avril 2023
Il appartient à la caution de prouver la disproportion manifeste de son engagement.
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f90968e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 8], en date du 04 février 2025, enregistrée sous le n° 24/02083, suivant déclaration d'appel du 21 mars 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f8190d73a10ce27d8a
10 avril 2025
10 avril 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] INTIMEE Nous, Marie-Pierre
Source officielle12e chambre
603635de057bfd98028840e9
1 décembre 2015
1 décembre 2015
COURCELLE LEFOUR RIQUET MARTINS LECADIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielleChambre Commerciale
671b356e2edfb0b58c05ec1f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par acte du même jour, Mme [Y] [W] s'est engagée en qualité de caution solidaire de l'Eurl Les [6] à garantir le prêt de 120.000 euros dans la limite de 40.000 euros.
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6fa190d73a10ce27da2
10 avril 2025
10 avril 2025
BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01895_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 juin 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleChambre Commerciale
6520f5e6bb275d83183a3b65
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Monsieur [H] [E] et Monsieur [D] [F] se sont portées cautions solidaires à hauteur de 487.500 euros pour une durée de 29 mois.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00130_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 19 décembre
Source officielleChambre Commerciale
6868b51b9508abe85120462a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ne peuvent se prévaloir du béné'ce de division les cautions solidaires. Toutefois, la caution n'est engagée qu'à hauteur de la somme prévue dans l'acte de cautionnement. 25.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6799c758d0369362bfa179c6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL GRIL D'EPINAY, représentée par Me Etienne RIONDET de la SELEURL RIONDET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6799c758d0369362bfa179cc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
HOTEL BUREAU DE [Adresse 1], représentée par Me Etienne RIONDET de la SELEURL RIONDET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2025/ 7 , 1 page
Source officielleChambre Commerciale
6688de1d676b73dd81b96d9c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
plaidant par Me BANDOSZ, avocat au barreau de GRENOBLE, A l'audience sur incident du 07 juin 2024, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
644cb51e56c9f0d0f8b6f17f
27 avril 2023
27 avril 2023
Sur la nullité de l'acte de cautionnement, elle fait valoir que l'acte mentionne deux cautions, Madame [U] [N] et Monsieur [G] [E] [S]; qu'aucune indication concernant l'identité des auteurs des mentions
Source officielleChambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd86
19 janvier 2023
19 janvier 2023
litigieux, celle de 4.800 euros au titre d'un loyer à la Sci [V], celle de 25.000 euros au titre d'un premier cautionnement et celle de 50.000 euros au titre d'un deuxième cautionnement, soit un passif
Source officielleChambre Commerciale
696b59eecdc6046d47a0de39
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le cautionnement de M.
Source officielleChambre Commerciale
633fc308e633183e2ee179da
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de caution.
Source officielleChambre 1-4
64a7aefa3bcaf505db696218
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société ATRADIUS s'est portée caution personnelle et solidaire de la société SNES pour le montant de cautionnement auquel l'entrepreneur était assujetti, la caution étant limitée à la somme de 26.942,07
Source officielleChambre Commerciale
68032e3e1fa67923f7882a67
17 avril 2025
17 avril 2025
RG 24/03103 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMFK C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Eric HATTAB la SELARL RIONDET
Source officiellePage 10 sur 827