citoyens auprès des administrations, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Canet-en-Roussillon

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00161 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFA5 Jugement Au fond, origine Tribunal de première instance de CAYENNE, décision attaquée

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 21/00441 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7HJ N° de minute : 4/2023 Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Cayenne, décision attaquée

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 22/00211 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBPX Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 77 /2025 N° RG 24/00547 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL7C Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision

délivrance à l'office public de l'habitat (OPH) Baie de Somme Habitat du permis de construire un immeuble de dix-huit logements à usage d'habitation, ensemble la décision implicite de rejet par le maire de Cayeux-sur-Mer

En l'espèce lorsque les actes sous seing privés de vente ont été conclus entre la SCA DE CAZETTE et les époux [N] [Z] d'une part, la SCA DE CAZETTE et la SCI DU DOMAINE DE ROQUECOURBE et monsieur [K] [

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 21/00155 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-43M N° de minute : 2/2023 Jugement au fond, origine TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 11 janvier

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 133 N° RG 23/00588 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIA3 S.A.

Elle reproche au premier juge d'avoir retenu pour écarter sa demande que les activités des deux commerces n'étaient pas strictement similaires et que la vente de cassettes n'aurait représentée pour elle

CANET, mandataire liquidateur, en présence de l'UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile de France Est et qui, sur la demande de M.

en liquidation d'une astreinte provisoire prononcée par le tribunal d'instance de CAYENNE le 23 mars 2003 à hauteur de 73.120 €.

Par une décision du 5 mai 2021, la première présidente de la Cour d'appel de Cayenne a rejeté sa demande. Elle a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler ces décisions.

SARL TRANSPORT GUERRE SARL CARRET APPELANT : Monsieur Bruno X... ... 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL SEIGLE

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° 129 N° RG 24/00654 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BMIV S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22/00265 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB3U Commune COMMUNE DE [Localité

D, de Me Boinet représentant le centre hospitalier de Cayenne et celles de Me Radzewicz représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1. M.

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 73 /2025 N° RG 24/00522 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL47 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.