audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et substituant en sa plaidoirie Me Cécile

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

MUTUEL CENTRE EST représentée par ses dirigeants légaux 1 rue Pierre de Truchis de Lays 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Laure-Cécile

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Cécile

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Cécile OLIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

au RCS du MANS sous le n° [N° SIREN/SIRET 9], Ayant leur siège social sis [Adresse 4] Prises en la personne de leur représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentées par Me Cécile

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile

ayant pour avocat postulant Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Cécile GAUVRY, avocat au barreau de la ROCHE-SUR-YON INTIMÉE : Le SYNDICAT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS,

avoués Assistée de Me BESSY, avocat Monsieur Max X... 18, rue du Jura 01630 ST GENIS POUILLY Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me BESSY, avocat Madame Cécile

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Septembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Cécile

Octobre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile

Le 6 mai 2020 alors qu'il effectuait une tâche sur un coffrage sur dalle de béton, il a été victime d'un accident du travail.

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère Madame Marie-Cécile

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Cécile BORCKHOLZ, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [T] [Y] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Cécile

Jean-Paul Y..., délégué syndical ouvrier INTIMES : La SARL TPM BATIMENT ZA La Borde 72310 BESSE SUR BRAYE Maître E... ... 72015 LE MANS CEDEX non-comparants, représentés par Me Cécile

1963 à [Localité 21] (25) [Adresse 8] [Localité 12] Madame [Y] [F] [O] [L] [H] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 20] (21) [Adresse 8] [Localité 12] Représentés par Me Cécile