pénitentiaire de Valence de juin à septembre 2016 ; b) au centre pénitentiaire de Lyon-Corbas de septembre 2016 à janvier 2017 ; c) au centre pénitentiaire de Moissy-Cramayel de janvier à avril 2017 ;

société Signall Centre France à leur régler, chacune, 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner la société Signall Centre France aux entiers dépens.

[D] alias [F] [B] X SE DISANT [Y] ALIAS X SE DISANT [M] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

[K] [V] [E] ALIAS [F] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

[F] [D] ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

[T] [C] [L] ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Elle en déduit que le Centre hospitalier universitaire de Poitiers n'est pas susceptible de détenir une déclaration publique d'intérêts relevant de ces dispositions.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier régional

Maître X, conseil du docteur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le responsable du centre médico-psychologique

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général du Centre hospitalier

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice générale du centre d'action sociale

et pour le compte de Madame X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre

Monsieur Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre médico-psychologique

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Antibes

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier