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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9428c
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Représenté par Me Margot CHABANNES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à Madame Laëtitia Emilie A... épouse Z... née le [...] [...] [...]
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05639_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A, représenté par Me Chabanne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104342/2-3 du 21 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 du préfet
Source officielleChambre 1-3
665eae7db5277b0008894149
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle a confié le lot gros 'uvre, à la société Chaillan TP. La société Umbrella, assurée par la société Axa, est intervenue en qualité de sous-traitante dans le cadre des travaux d'étanchéité.
Source officielleRéférés du PP
679481570175ed452fca591a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
des façades Nord et Sud et mise en 'uvre des nouveaux chaînages, adaptation des hauteurs des ouvertures en façade Sud et mise en 'uvre des nouveaux chaînages et linteaux afin que la construction définitive
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e57
14 janvier 2015
14 janvier 2015
chiffrés à 21 627 euros par l'expert, Le maître d'ouvrage conteste les préconisations de l'expert quant à la confection des seuils, et quant à la réalisation d'une saignée dans le mur avec coulage d'un chaînage
Source officielleService des Référés
660e430b0740db0008fa931d
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce dernier, dans un rapport de visite du 07/10/2020, indique que : - des chaînages verticaux sont absents au droit de certaines ouvertures ; - les poutres béton en place ne respectent pas la géométrie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00596_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par ailleurs, dès lors que les chaînages d’angle y sont inexistants et les encadrements simplement traités sans surépaisseur d’enduit, le maire de Vénissieux a pu, pour refuser de délivrer le permis de
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f108
22 février 2012
22 février 2012
le 03 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/ 00679 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Claude MATHONNET Me Bénédicte CHAIRAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca7
5 janvier 2016
5 janvier 2016
née le 12 Décembre 1990 à VANNES (56000) ... 34090 MONTPELLIER Représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES De la relation entre Mme Rachel Y...et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fcd
5 février 2015
5 février 2015
au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 23 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SCI COMBES LA ROSE dont le siège social est 10 Rue des Chabannes
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf08
23 juillet 2008
23 juillet 2008
né le Mardi 13 Avril 1965 à AVALLON (89) de Chaabane et de AB... A...
Source officielle2ème chambre section A
65449d64c71a6a83181c8e7e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
DEUMEURES D'OCCITANIE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ SA ABEILLE IARD & SANTE Grosse délivrée le à Me Donat Selarl Chabannes Reche ...
Source officielle2ème chambre section C
6690c7540d808eb34e45560a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
25 octobre 2023 RG :23/00651 [H] C/ [Y] Caisse CPAM DU GARD Organisme FONDS DE GARANTIE DOMMAGES Grosse délivrée le à SCP Tournier & associes SELARL CHABANNES-RECHE
Source officielle2ème chambre section C
6780bad1f25437b69df75a72
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FLAISSIER NOUGUIER [Y] Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Reche... SCP Coulomb Divisia...
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c879a9834ffd825fb4b
3 avril 2025
3 avril 2025
Selarl Léonard Vézian Selarl Chabannes Reche COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : Arrêt du Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03467_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A C, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la préfète de l'Allier en date du 12 mai 2023 le concernant
Source officielle3e Chambre B
6163014f4c6681071edf67d0
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4] (ALGERIE) demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Paul CHABANNES
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05252_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, la SCI Bonheur, représentée par Me Chabane et Me Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023
Source officielle3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cd7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Localité 15] sous le n° 306 522 665, prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officielleService des Référés
6a22628bcdc6046d4739339c
27 mai 2026
27 mai 2026
l'identique, comme prévu dans la police souscrite ; - son expert, la société Polyexpert, indique que les fissures existantes peuvent être traitées sans procéder à la réalisation d'un système de chaînages
Source officiellePage 10 sur 55