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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61638750947dd77ae6de0426
17 février 2011
Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/01108 fc La SA AQUITAINE SANTE exploitant LA POLYCLINIQUE [3] c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632b3681886c8c1bac9761
12 mai 2011
Le 24 septembre 2007, il déclarait une maladie professionnelle auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne en raison de l'exposition à l'amiante qu'il estimait avoir subi au sein de
Pôle 6 - Chambre 12
603247e01cc19f7ddd011d20
9 mars 2018
Le 11 février 2011 , Mme [E] a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint Denis ( la caisse ) de prendre en charge la maladie de son époux décédé , l'exposition au risque n'étant pas
5fda9782936a7727c9fea9a9
14 juin 2019
Le 24 mars 2014, la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne ( la caisse ) prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.
6871ecf7542d85a267f3c71f
11 juillet 2025
La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis prenait en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.
Cour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c0
6 février 2008
SEPTEMBRE 2006 RG No 05 / 0745 Code affaire : 58G Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes SA CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS C / Madeleine Y... épouse Z..., Chantal
6253ca9fbd3db21cbdd8b914
13 mai 2008
Madame Chantal Y... ... Madame Florence Z... ... Madame Dominique A... ...
Pôle 6 - Chambre 13
68e1fb7d364b3ebed3bf05a0
3 octobre 2025
Le 30 août 2021, la [6] prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.
La SA AQUITAINE SANTÉ exploitant LA POLYCLINIQUE LES CÈDRESc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
61638750947dd77ae6de0428
FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/01109 fc La SA AQUITAINE SANTÉ exploitant LA POLYCLINIQUE LES CÈDRES c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4f9c601f083189914db
5 octobre 2023
Le 22 mai 2018, après avoir diligenté une enquête administrative, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (ci-après la CPAM) a pris en charge la maladie déclarée par l'assuré au titre du tableau
2ème CHAMBRE CIVILE
6736f687a8f389c12ba87c38
11 juillet 2024
Elle reconnaît qu' en ne remettant pas les clés de son logement à Mme [G], elle a fait preuve de négligence imputable selon elle à la lourdeur de la prise en charge de deux enfants malades qui implique
627ca6844781dc057dee792c
9 mai 2022
[L] [G] a effectué une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau 57 A des maladies professionnelles documentée par un certificat médical initial du 22 avril 2014 faisant état d'une «
5fdd35156361699dfa40d9f6
28 septembre 2018
X... du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris en date du 2 mars 2015 dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.
Chambre 1-11 HO
66c58302784a89285d3f32ca
20 août 2024
[W] [S] Représentant : Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : M.
631ad8f839cffb4f1367440f
6 septembre 2022
Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION, Président
627ca6844781dc057dee792a
siège 1 rue de Savoie BP 30326 60013 BEAUVAIS CEDEX Représentée et plaidant par Mme Stéphanie PELMARD dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 25 Octobre 2021 devant Mme Chantal
633fc2b1e633183e2ee1779f
3 octobre 2022
LHOMET, avocat au barreau de BELFORT substituant par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2022 devant Mme Chantal
6253cb30bd3db21cbdd8d0d2
30 avril 2009
professionnelle, relative à une rechute d'un syndrome du canal carpien droit, répertorié au tableau no 57 C des maladies professionnelles.
5fda074ae4efe649af4dbbfe
11 octobre 2019
[I], de sa profession d'intérimaire , et malgré la durée d'exposition au risque inférieure à la durée prévue au tableau de maladie professionnelle, retenu qu'il existait une relation directe entre la pathologie
63be62c913ef607c90ab630b
10 janvier 2023
, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
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