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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5dc
26 mai 2008
26 mai 2008
par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, la publication d'un écrit dénigrant systématiquement des personnes en raison de leur origine et tendant à faire naître dans l'esprit du lecteur
Source officielle2ème Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f56
4 avril 2023
4 avril 2023
du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Cédric LECLER
Source officielle2ème Chambre
64f816730a9accd9695a4335
5 septembre 2023
5 septembre 2023
En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER
Source officielle2ème Chambre
66a48dc1d2924ce9e15569d5
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER
Source officielle2ème Chambre
67ff39b6303a1b38839f7c73
15 avril 2025
15 avril 2025
application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER
Source officielle2ème Chambre
659e49035537980008847378
9 janvier 2024
9 janvier 2024
application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba077785
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RDX interne, 1 lecteur RDX USAB, 2 cartouches de lecteur, 1 PC fixe Fujitsu Esprimo P720, - condamner la société AFR au paiement de la somme de 10.000 euros correspondant au préjudice subi par la société
Source officielle2ème Chambre civile
63c8eec2dc5b777c90992e68
4 janvier 2023
4 janvier 2023
GRANVILLAISE DE MURS COMMERCIAUX Représentée par Me Alain LANIECE de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99211696 INTIME Nous, F.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00704_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A, représenté par Me Charreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 janvier 2023 du président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'ordonner à l'Etat de
Source officielleRéférés
687732f37032dd17d194bae3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[X] ET ASSOCIES la AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, [Localité 7], THIRY, [O] la AARPI CHAPEROT - WEIN COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 07 Juillet 2025
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ba
10 juin 2008
10 juin 2008
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 29/02/08 ***** La SA LECQ FRANCE INDUSTRIE était cliente de la SA BANQUE DE L'UNION MARITIME ET FINANCIÈRE (BUMF).
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61634cf11c666ce2d9a48d34
17 mai 2011
17 mai 2011
[V] déclare qu'il a retiré les fonds dont il disposait à la banque Duménil-Leblé et qu'il les a confiés à M.
Source officielle1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcee
18 janvier 2023
18 janvier 2023
HAMELIN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99212990 Représentée par Me Thierry CHAPRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bd
1 février 2008
1 février 2008
Sur ce, Considérant que la société Bayard Presse fait grief à la société Univers Poche d'avoir lancé une collection de livres destinés à de jeunes lecteurs dont plusieurs volumes ont emprunté les
Source officielle1ère Chambre civile
63cb92c39c02507c9078dcf0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
BESNEVILLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99212575 Représentée par Me Thierry CHAPRON
Source officielle1ère Chambre civile
64004fd14e741a05de6529f4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ROND POINT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99212583 Représentée par Me Thierry CHAPRON
Source officielle1ère Chambre civile
64004fd14e741a05de6529f8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
HOTELIERE BOSTON prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99212578 Représentée par Me Thierry CHAPRON
Source officielle1ère Chambre civile
64004fd14e741a05de6529fa
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99212581 Représentée par Me Thierry CHAPRON
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0fa
22 février 2007
22 février 2007
Ils soulignent que la proposition de prolongation ou de remplacement des lecteurs SESAM VITALE, faite par la Société DATAREX à ses propres clients ayant souscrit auprès d'elle des contrats de location,
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02493_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
; - les lecteurs ayant examiné son projet ne justifiaient pas de compétences dans le domaine cinématographique, ni d'une expérience dans les quartiers prioritaires de la ville ou auprès des publics
Source officiellePage 10 sur 137