Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84ff0
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Décision : INFIRMATION APPELANT : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE 14/16/18/20 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE Tassigny 94320 Thiais pris en la personne de son syndic la SOCIETE DE GESTION ET
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7e
18 novembre 2008
18 novembre 2008
/00887 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 05/00665 APPELANTE SARL AARS IMMO 1/11, Avenue René Panhard 94320 THIAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917fd
17 juin 2014
17 juin 2014
Claudine BOUYER-FROMENTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN471 INTIMÉE SA ÉTABLISSEMENTS NICOLAS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 2 rue de Courson Sémia 109-94517 THIAIS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6538b34f7ffc2c8318edfebf
24 octobre 2023
24 octobre 2023
21/00313 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AMIENS EN DATE DU 09 mai 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [X] [A] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie THUILLIER
Source officielleChambre Commerciale
63d22ab39b3c8605deec20f7
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CUSSET (RG n° 22/00042) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Monsieur Christophe VIVET, Président de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre civile 1-1
6811aea581f47e994feb25f7
29 avril 2025
29 avril 2025
Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 23/02629 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Frédérique THUILLEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b4a
8 décembre 2005
8 décembre 2005
Amadeus Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 8 décembre 2005 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.
Source officielleChambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d364
7 septembre 2022
7 septembre 2022
, magistrats chargés du rapport, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d3d29c3df04f589a4bd
11 avril 2023
11 avril 2023
Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Amélia Thuillot, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux
Source officielleChambre Commerciale
66863d1bb1dbbe3bae60046e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par jugement du 14 février 2017, le tribunal d'instance de Montluçon a ordonné une mesure d'expertise judiciaire et alloué à la demanderesse une provision de 500 euros à la charge de la SAS Barbiero.
Source officielle1ère Chambre
64a50c7db8594705dbfcca31
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[V] un refus de prise en charge du sinistre au motif que l'expert n'avait pas pu constater la matérialité du dommage. Le 15 mars 2018, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d3e
3 juillet 2007
3 juillet 2007
APPELANT Monsieur Pascal X... ... 75013 PARIS représenté par Me Jacques Alain EHRLICH, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE Société CASTEL FRERES 1, rue des Oliviers Senia 321 94537 THIAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-59200 TOURCOING représentée par Me Corinne THULIER membre de la SCP PLAYOUST DESURMONT CALZIA THULIER, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/
Source officielleChambre Commerciale
627ca8aa4781dc057dee7d29
11 mai 2022
11 mai 2022
d'une décision rendue le 29 septembre 2020 par le Tribunal de proximité de VICHY (RG n° 20-000199) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1497252b5975b6ec10
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Madame [E] [S] [W] [A] veuve [L] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Maître Philippe MEILLIER, membre de la SCP MEILLIER THUILLIEZ
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02992_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Maony, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02867_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
lui délivrer le titre de séjour sollicité, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleChambre Commerciale
644a129e656d26d0f8b57f74
26 avril 2023
26 avril 2023
, magistrats chargés du rapport, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré initialement fixé au 05 Avril 2023 puis prorogé au 26 Avril 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03522_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
verser la somme de 24 319, 40 euros hors taxes, assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 juillet 2018 et de la capitalisation de ces intérêts à chaque échéance annuelle ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Anne-Marie Mazetier représentant les communes de Tourville-la-Campagne, de Saint-Meslin-du-Bosc, de la Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil
Source officiellePage 10 sur 33