attaquée en date du 02 août 2010, enregistrée sous le no 09/00807 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Catherine LADANT, Président de Chambre Mme Anne CONSTANT, Conseiller Mme Chantal CHASSANG

attaquée en date du 19 juillet 2010, enregistrée sous le no 11-09-0161 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Catherine LADANT, Président de Chambre Mme Anne CONSTANT, Conseiller Mme Chantal CHASSANG

Localité 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN substituant à l'audience Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Julien CHAINAY

N° SIRET : 308 973 239 représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau

BERNER [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe CHASSANY, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

# inauguration de la Galerie EURALILLE La SCI 12 RUE DE BÉTHUNE se contente de faire valoir que l'ouverture de cette grande galerie commerciale a attiré sur LILLE des nouveaux chalands qui n'ont pu

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Sébastien CHARNAY

LADIE - Association CRECHE LES PETITS MALINS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Verrando Me Chainay

N° RG 21/04246 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCD6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY

Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : C N° RG : 20/00082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charlotte CHEVALLIER la SELAFA CHASSANY

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 avril et 31 octobre 2023, le second n'ayant pas été communiqué, la commune de Grossetto-Prugna, représentée par Me Chassany, conclut au rejet de la requête

de son Président du conseil d'administration ayant son siège 4 rue Louis Guérin - 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître Jean GERARD , Toque B 172, SCP CHASSARNY

ARRÊT RENDU LE vingt et un Juin deux mille cinq COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme M-Claude GENDRE, Conseiller Mme Chantal CHASSANG, Conseiller

barreau de PARIS INTIMEE SAS SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY représentée par son Président [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 308 973 239 représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY

La commune du Castellet, représentée par Me Chassany, a présenté des observations enregistrées le 18 juin 2021, par lesquelles elle conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien CHARNAY

de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : E N° RG : F20/00015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier KHATCHIKIAN la SELCA CHASSANY

INTIMEE : LA SA SETB CASINO DE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP CHASSAGNY