Représentée par Me Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau d'ORLEANS --------------------------------------------------------------------------------- ORLÉANS, le 24 Juillet 2025

l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle, du dossier militaire de son père biologique, Monsieur X, conservé par le centre des archives militaires à Pau sous la cote

des patrimoines à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales de la Dordogne sous la cote

cadre d'une recherche personnelle portant sur l'attribution d'une décoration militaire, du dossier individuel de Monsieur X conservé par le centre des archives du personnel militaire de Pau sous la cote

ORDONNANCE DU 25 Avril 2023 APPELANTE : [5] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE : Annie MOREL [Adresse 3] Résidence '[Adresse 6]' [Localité 2] représentant : Me Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER

dématérialisé N°:1265291400725231 Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 5] et Madame [Z] [E] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant tous deux pour avocat postulant Me Marie-Odile COTEL

Il en résulte donc sur les affaires concernées, l'impossibilité d'effectuer la moindre analyse, une absence de corrélation entre débours et recette, et donc de véité des résultats.

Ils soutiennent que : - l'expert a retenu un risque de 7,5 % de paralysie du nerf sciatique dans la chirurgie d'une fracture du cotyle en se fondant sur un article publié en 1991, alors que cet article

chargé des Archives de France à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés au service des archives de l’INRA sous la cote

secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par maire de Castanet-Tolosan à sa demande de communication, par voie postale, des documents suivants : 1) le plan de construction mentionnant les cotes

dans le cadre d'une étude sur la résistance policière, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales du Rhône sous la cote

défense à sa demande de communication par dérogation au délai fixé à l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des dossiers conservés par le département Marine du service historique de la défense sous les cotes

maire de Reims à sa demande de copie de documents relatifs à la transformation de bureaux en logements situés 49 ter - 51 bis rue Coquebert : 1) le dossier de déclaration préalable accordé à la société COTE

Pour le surplus, les appelantes ne sauraient interdire à une entreprise concurrente l'emploi du velours côtelé rose qui n'est pas monopolisable et s'inscrivait dans la mode du moment ainsi qu'il ressort

Le certificat médical initial du 15 février 2019 mentionne 'des fractures costales Dte 4-5-6-et 7 // Fracture du cotyle gche opéré plaie de l'arcade sourcilière suturée'.

Dans la mesure où il existe une bonne corrélation entre l'atteinte radiculaire clinique potentielle et les images de compression foraminale observées sur l'IRM et le scanner, l'indication opératoire apparaît

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Philippe KLEIN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

patrimoines à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives Nationales (site de Fontainebleau) sous la cote