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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6451fae448616ed0f8cd4f42
2 mai 2023
2 mai 2023
AGFM [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Hélène COURREAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023-1CA APPELANTE Maître [F] [Z] commissaire à l'exécution du plan puis de mandataire
Source officielle1ère Chambre civile
65b20b88c4cf860008dff3f9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG2K Appel du jugement du Juge de l'exécution de [Localité 4] du 23 Mai 2023 Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hélène COURREAU
Source officielleChambre A - Commerciale
6438f221a942a604f5e93331
12 avril 2023
12 avril 2023
substitué à l'audience par Me GAZEAU ET : Madame [N] [G] née le 23 Décembre 1946 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Intimée, demanderesse à l'incident Représentée par Me Aude COUDREAU
Source officielle1ere Chambre
6710aa51be64d7e510244f98
15 octobre 2024
15 octobre 2024
cédé à la société Le Maxime's un fonds de commerce de restauration traditionnelle et de location de 20 immeubles en meublé détenus par elle, moyennant le prix de 350.000€ versé en les mains de la SCP Cousseau-Colomp-Rageau
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43149066fd7c90fc27f1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PAU APPELANTE Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier DIVERNET de la SELARL COUSSEAU
Source officielle1ère Chambre
66fce3d38d6ea26f688da699
1 octobre 2024
1 octobre 2024
au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL S.Z., avocat plaidant au barreau de NICE Société MOUNT HOLDING, dont le siège social est situé [Adresse 12] / SUISSE Représentée par Me Davy COUREAU
Source officielleChambre civile 1-2
698acd75cdc6046d47b60f60
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt sept Juin deux mille vingt quatre, assisté de Madame Anne-Sophie COURSEAUX
Source officielleChambre civile 1-2
698acde7cdc6046d47b61781
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt sept Juin deux mille vingt quatre, assisté de Madame Anne-Sophie COURSEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c7
19 septembre 2007
19 septembre 2007
l'établissement de transfusion sanguine de Franche Comté ayant son siège 26, rue Drouot-75009 Paris représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège Ayant Me LEVY pour Avoué et la SCP COURTEAUX-PELLISSIER
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02546_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C, la SCI JG Coupeau, Mme C et M.
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea781f47e994feb260b
29 avril 2025
29 avril 2025
Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 29 Avril 2025, Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX
Source officielleChambre civile 1-2
67908991a212a19f662df5e2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER, Adjointe admnistrative faisant fonction de greffière lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX
Source officielleChambre Sociale
6163279233484180ee7228da
2 décembre 2011
2 décembre 2011
fixer un carter de récupération d'huile à l'intérieur d'une presse, il a été heurté à la tête puis coincé au niveau du thorax contre le bâti de celle-ci, lors de la descente et de la remontée du coulisseau
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163c2bb1a5f0a71dc3c9137
25 février 2010
25 février 2010
et par la COUSTEAU SOCIETY pour violation des droits attachés à la marque 'Calypso'.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a6
30 mai 2012
30 mai 2012
Jugement rendu(e) le 30 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 10/00178 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc COURTEAUD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00286_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
groupements de défense contre les organismes nuisibles du département à organiser une lutte collective contre les corvidés classés nuisibles dans le département, à savoir les corneilles noires et les corbeaux
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93120
6 avril 2016
6 avril 2016
C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CHATEAU DU PLISSAY représenté par son syndic la société FONCIA BARBIER-CUILLE Expéditions le : 6 AVRIL 2016 Me Jean michel DAUDE Me Delphine COUSSEAU
Source officielleChambre civile 1-2
6a1fb5abcdc6046d47e87023
2 juin 2026
2 juin 2026
Arrêt rendu sur-le-champ, signé par Monsieur Philippe JAVELAS, Conseiller faisant fonction de de Président et par Madame Anne-Sophie COURSEAUX, greffière, auquel le magistrat signataire a rendu la minute
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02200_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2023, la commune de Gidy, représentée par Me Cousseau, demande à la cour de rejeter la requête et de condamner solidairement les requérants à lui verser
Source officielleChambre civile 1-2
67908991a212a19f662df5ec
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER, Adjointe administrative faisant fonction de Greffière lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX
Source officiellePage 10 sur 43