COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Madame Claudine

magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut

Rôle N° 13/15705 [F], [X] [E] [R] [R] C/ [Z], [N], [Q] [E] SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :ERMENEUX GUEDJ Décision déférée

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 14 OCTOBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09871 Décision déférée

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/25174 Décision déférée

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUIN 2015 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06428 Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° / 2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14023 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHPW Décision déférée

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 209 DU QUATRE JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00067 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

C/ SAS AIRWELL RESIDENTIAL Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 15 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES SECTION ENCADREMENT N° RG :

Code nac : 58D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2020 N° RG 18/06639 N° Portalis DBV3-V-B7C-SVMB AFFAIRE : [J] [N] C/ SA ALLIANZ VIE Décision déférée

------------- N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDFV ----------------------- S.A. [11] C/ [F] [Y], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° 198 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04648 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIKA Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14042 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHQ7 Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14043 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHRE Décision déférée

avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents (cf.

Paul-Loubière, président, et Claudine Popek, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Juillet 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2014F00097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

AERTEC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 Septembre 2015 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07195 Décision déférée

, leurs paraissent plus comptables avec sa position de chef de département.