CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01593_20250314
14 mars 2025
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Nord en date du 26 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre
Chambre Etrangers/HSC
66a9d39b05566a2f16fd881d
30 juillet 2024
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elwenn DARNET
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00382_20241114
14 novembre 2024
A représenté par Me Danset-Vergoten conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à verser la somme de 1 500 euros à son conseil au titre des frais engagés pour l'instance et non compris
ORCA_25DA00299_20250926
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté litigieux du 6 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01161_20221128
28 novembre 2022
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord à titre principal, de lui délivrer un titre de
ORCA_26DA00029_20260218
18 février 2026
A... représenté par Me Danset-Vergoten demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de l’Etat au bénéfice de son
ORCA_26DA00278_20260326
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2026, Mme B... représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il concerne l’arrêté
ORCA_24DA01706_20250425
25 avril 2025
B, représenté par Me Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans un délai de huit jours à compter
ORCA_24DA01948_20250728
28 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
2e chambre sociale
65a780c88121050008662d2b
16 janvier 2024
LPN SECURITE SERVICES La Société LPN SECURITE SERVICES Domiciliée [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMES : M.
Cour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b1
15 mai 2014
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1534 du 01/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Frédéric DAUBET-ESCLAPEZ, avocat au barreau
Réparation dét.provisoire
68660f83bbe0ac41ca81b177
2 juillet 2025
Juillet 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 14 Mai 2025 et lors du prononcé en date du 02 Juillet 2025 par Elwenn DARNET
6717407c6a24f8a713323c9b
20 octobre 2024
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00158_20250703
3 juillet 2025
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02487_20230711
11 juillet 2023
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui accorder
ORCA_25DA00647_20250703
A représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
ORCA_22DA01501_20220928
28 septembre 2022
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation et de lui délivrer
ORCA_22DA02527_20230207
7 février 2023
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 14 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen
ORCA_24DA00069_20240403
3 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A... épouse B..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°)
ORCA_23DA00444_20230419
19 avril 2023
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire
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