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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
60335badceaa500cb2b75ad2
30 juin 2017
30 juin 2017
PARTIE INTERVENANTE Communauté LA VILLE DE [Localité 5] agissant en la personne de son Maire en exercice ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Fabienne DELECROIX
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbf8a85971c3ac20076
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[F] [L] né le 30 Septembre 1959 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Carole OLLAGNON DELROISE, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a49b3c8605deec1d49
25 janvier 2023
25 janvier 2023
1967 à [Localité 9] (Maroc) de nationalité française, infirmière domiciliée : [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Camille GAGNE, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Aurélien DELECROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90408
18 mars 2013
18 mars 2013
Sofiane X..., Me Fabienne DELECROIX, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c5c
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Daniel X..., Me Fabienne DELECROIX, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01122_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D..., représenté par Me Delecroix, demandent à la cour : d’annuler cette ordonnance ; d’annuler la décision du 10 décembre 2024, signifiée le 13 décembre suivant, par laquelle la société d’aménagement
Source officielle2ème Chambre
66ff859ca4ff9ec259c095a9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BG SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Carole OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY -
Source officielle3ème Chambre
62c52957a2c42363790796c4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[P] [X] [W] né le 30 Avril 1967 à KINSHASA (CONGO), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Carole OLLAGNON DELROISE de la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY
Source officielleChambre du Surendettement
643106e328558704f52e6bef
7 avril 2023
7 avril 2023
Or, pour déchoir Mme [H] de la procédure de surendettement, le premier juge a relevé qu'elle n'avait pas comparu à l'audience et qu'aucune pièce relative à sa situation actuelle n'était versée aux débats
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01580_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B ne justifie d'aucune nécessité liée au déroulement de ses études, qu'il ne fait pas état d'une particulière réussite dans ses études " dans la mesure où ses résultats sont décroissants ", qu'il réside
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
En second lieu, ainsi qu'il a été dit au point 9, l'article 8.3 du règlement de consultation prévoyait quatre critères d'attribution " par ordre d'importance décroissant ", parmi lesquels en quatrième
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01186_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Et aux termes de son article R. 3124-5 : « L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.
Source officielleChambre 1-11 référés
69cf6a34cdc6046d47f4a436
2 avril 2026
2 avril 2026
MONTPELLIER DEFENDERESSE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREME NT SPECIALISE DE [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI SEMELAIGNE DUPUY DELCROIX
Source officielle1ère ch. civile
65a8d787e12c85000874b104
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de la SELARL SELARL DELACROIX, avocat au barreau de l'Eure Monsieur [L] [S] ès qualités de représentante légale de [D] [O] [Adresse 14] [Localité 10] représenté par Me François DELACROIX
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63bd0eed0ab73d7c90739f03
9 janvier 2023
9 janvier 2023
] allègue d'un choc carcéral particulièrement important au regard de son âge au moment de son incarcération, de la durée de la détention, de la séparation familiale subie, de la souffrance liée au désarroi
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642bbfb7d49e0104f58f0049
3 avril 2023
3 avril 2023
La Société [3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège MP : Mr [C] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me DELCROS
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03516_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A, représenté par Me Decroix-Delondre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
63b546d4c9018405dfcaace7
3 janvier 2023
3 janvier 2023
REAL, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance
Source officielle4eme Chambre Section 1
643106f428558704f52e6c7a
7 avril 2023
7 avril 2023
AJJB CONFIRMATION Grosse délivrée le 7 avril 2023 à Me DELECROIX, Me FRECHIN Ccc à Pôle Emploi le 7 avril 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
Société SOCOREST, le 03 Décembre 2007c/Monsieur AA
6253ca8abd3db21cbdd8b4d0
23 juin 2008
23 juin 2008
Octobre 1959 à CASABLANCA (MAROC) de Meyer et de A...Michèle de nationalité française, célibataire Président de société demeurant ... 75017 PARIS non comparant, intimé Représenté par Maître DELECROIX
Source officiellePage 10 sur 100