S.A.S, dénommée Eurovacances, dont le siège social est sis Résidence Grenette - Le Praz de Lys - 74440 TANINGES Représentés par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Diane

Marine GARCIA de la SELARL ATHENAIS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [D] [L] né le 26 Mai 1965 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Diane

Labrau Grosse délivrée le : à : Maître SIMONI Maître BUVAT DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

Christine CASABIANCA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE + 1 copie Pôle-Emploi Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE

Au cours de cet entretien consigné dans un rapport circonstancié du même jour, il a notamment été indiqué à Mme B que son comportement n'était " pas digne d'un professionnel " et traduisait " un manque

La facture du 6 décembre 2021 mentionne': - reprogrammation injecteurs suite au remplacement effectué par le client - filetage pompe injection HS - passage au banc de diag toyota 65,83 euros HT (79

Dès lors, Monsieur [D] a donné la consigne de ne plus recommander cet artisan à nos clients pour leurs travaux.

d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE

né le 06 Janvier 1967 à HERSIN COUPIGNY (62530) demeurant ...LA BUISSIERE représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Eric DEVAUX, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie

[T] [I] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Eric DIENER de la SELARL SHAKTI, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Mme [J] soutient que la somme de 17 323,78 euros a été consignée mais que les travaux n'ont pas été effectués dans les termes fixés par l'expert, notamment la canalisation des eaux usées.

sociétés MMA reprochent aux premiers juges d'avoir analysé l'affaire qui leur était soumise à l'aune d'un contentieux antérieurement soumis à leur examen qui concernait un programme monté par la société Diane

Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] - de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Diana

Représenté par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, (toque 96) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/000074 du 30/06/2016 accordée

D/ sur l'absence de clarté des consignes de vote M.

Localité 17], demeurant [Adresse 11] - [Localité 14] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Dina

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

COTTAGE CONSULTING N° SIRET : 424 579 837 [Adresse 8] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Jacques-Albert