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267 résultats pour « Dinga-Atipo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91ba1a2a2f6b7d4e738ee

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

d'oeuvre la société libyenne Sirte Oil Company, ce qui a donné lieu à la régularisation de deux contrats : - le premier, d'un montant de 217 750 000 euros, - le second, d'une montant de 32 950 000 dinars

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9224d

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Boétie-75008 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Rémi MONGIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1199 Syndic. de copropriété SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES P ATIOS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

627b55e276c5d9057df801d5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

photographies correspondantes, - objet n°3 : une facture en arabe et sa traduction pour l'achat le 29 avril 1993 d'un 'collier 2 mètres' de 21 carats et de deux colliers de 18 carats pour la somme de 31 035 dinars

Source officielle
CA

4e chambre civile

6867670b7c03803a32c272f1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[R] [A], père, de financer les travaux à hauteur de 93000 dinars, soit environ 30000€, conduisant à l'achat par Mme [X] de bijoux en or pour ce montant qu'elle soustrayait ainsi aux règlements des successions

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0e53c25a97f0381f54f0

Appel

21 août 2014

21 août 2014

prêt», non daté mais signé d'[Q] [N], de [V] [X] [H] et de [T] [K] [H], le premier a déclaré avoir été remboursé de la somme de 100.000 € au moyen d'un chèque, avoir acquis pour le prix de 13.500.000 dinars

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c749a9834ffd825fa83

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

MEURIN de la SCP TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de Meaux INTIMÉ Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 6] (Sri Lanka) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Dina

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT03528_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

propriétaire que d'un terrain nu, et non de son logement, et ne fournit aucune précision sur l'origine de ses revenus personnels alors même qu'elle dispose sur son compte en banque d'une somme de 115 930 dinars

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CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871f9

Appel

25 mai 2004

25 mai 2004

Tunisie sont des biens communs: le régime matrimonial est un régime de séparation de biens; Madame Z... n'a jamais travaillé et le contrat de mariage ne fait allusion à aucun autre patrimoine que les 20 dinars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d577

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Par jugement du 21 janvier 1997, le Tribunal de TOLGA (Algérie) a prononcé le divorce des époux, confié le droit de garde de Chaïma à sa mère, fixé une pension alimentaire de 1000 dinars par mois à la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01752_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

produites par la requérante permettent de tenir pour établi qu'elle s'est installée chez son compagnon à Abessan (Hérault) à partir du mois de décembre 2019 et le couple a donné naissance à une fille nommée Dina

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01446_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

factures auxquelles font référence les autorités fiscales tunisiennes ; ce ne sont manifestement pas les factures sur lesquelles elles étaient interrogées dès lors que les montants de 42 821 et 239 374 dinars

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00404_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

professionnelle en qualité d'ouvrier agricole, de leur maîtrise de la langue française, de leur activité au sein de plusieurs associations, et de la scolarisation de leurs enfants, leur fille aînée Dina

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CA

1ère Chambre section B

6285e0cc6a1876057df5d248

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

du fait des violences de son mari, lequel a refusé qu'elle aille se reposer chez sa soeur qui réside dans le Beaujolais dont elle est originaire dès lors qu'il considère que les bipolaires sont des 'dingues

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CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e92

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

construire leur maison était un bien de ses parents, puisqu'il avait acquis de son père le 3 décembre 1999 tous les biens de la propriété nommée Najma sous le numéro 28084 pour le prix de 2 500 000 dinars

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732c27cdc6046d47650d81

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Cependant, la [5] justifie d'une notification émanant de cet organisme pour une pension de 6 317,76 dinars à compter du 1er décembre 2017 (pièce n°5 de la [5]) dont la [8] a tenu compte pour le calcul

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CA

Chambre 1-9

680b1dab2c124f4fd8d672b4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le jugement a octroyé un droit de visite et d'hébergement au père et a fixé sa contribution alimentaire à 100 dinars tunisiens.

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CA

11e chambre

603630a1c2827d932187f476

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Monsieur [K] et la société SDV ALGERIE et des pièces versées au débat que ce contrat a été signé en Algérie, que le lieu de travail était situé à Hamadi en Algérie, que le salarié était rémunéré en dinars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e6e

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Mohammed X... pour le transporter tout d'abord à EL OUED (ALGERIE), puis à MECHERIA (ALGERIE) pour le prix de 1.000 dinars tunisiens (soit 5.000 francs français ou 762,25 ç) ; Attendu, toutefois, que

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CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90724

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Cour d'Appel de Bejaia a confirmé le jugement sur le prononcé du divorce mais a confié la garde des enfants à leur mère et a condamné leur père au paiement d'une pension alimentaire de trois mille dinars

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02601_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'époux de l'appelante perçoit en Algérie une pension de 613 000 dinars par an, équivalant à 333 euros environ par mois, alors qu'il n'est versé, en comparaison

Source officielle