AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
5fd91ba1a2a2f6b7d4e738ee
9 juin 2020
9 juin 2020
d'oeuvre la société libyenne Sirte Oil Company, ce qui a donné lieu à la régularisation de deux contrats : - le premier, d'un montant de 217 750 000 euros, - le second, d'une montant de 32 950 000 dinars
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Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9224d
9 avril 2015
9 avril 2015
Boétie-75008 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Rémi MONGIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1199 Syndic. de copropriété SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES P ATIOS
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