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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a38
16 juin 2014
16 juin 2014
No du 16 JUIN 2014 18ème CHAMBRE RG : 14/ 00417 X...Jean COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement par Madame DUNO, Président de la 18ème chambre des appels Police, STATUANT A JUGE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb62ecece1704f57475d1
6 avril 2023
6 avril 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88164
26 janvier 2006
26 janvier 2006
et de FERNANDEZ Soledad de nationalité française, célibataire, Gérant de société, Déjà condamné PRÉVENU, appelant et intimé, cité en mairie (A.R. signé), libre, présent, assisté de Maître Benoît DUCOS
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b89
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Prénom : Eugenio Né le 8 mai 1947 à Naples (Italie) Nationalité italienne Détenu au centre pénitentiaire de Ducos suivant mandat de dépôt en date du 4 mai 2006 AVOCAT : Maître Dinah RIOUAL-ROSIER
Source officielle1ère Chambre
64faba320f624005e653f767
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ORDONNANCE du 06 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFTP Affaire : Syndicat des copropriétaire de la résidence« [Adresse 16] » C/ SCI GALLIENI SAS DUBOS
Source officielleChambre des Rétentions
66c03d05fa3a395142d55c0c
15 août 2024
15 août 2024
[J] [D] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 14 août 2024 à 11h02 par la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; Vu les conclusions de Me Bérengère Dufour reçues au greffe le 14 août 2024
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8de
28 mars 2008
28 mars 2008
-Résidence Rolla-entrée C-appt 628-33400 TALENCE, Libre, Jamais condamné, Appelant, Présent et assisté de maître DUBOS Valérie, avocat au barreau de BORDEAUX. B.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il a, en conséquence, condamné l’hôpital Nord-Ouest-Val-d’Oise, issu de la fusion du centre hospitalier René Dubos avec d’autres établissements, à verser à M.
Source officielleChambre sociale
62760c9b593736057d78aa2a
5 mai 2022
5 mai 2022
[E] [Z] était engagé par la société VEOLIA en qualité d'agent opérateur sur le site du CTTV de Ducos (Nouméa).
Source officielleChambre Sociale
64f17f3d92dd7fd9692bbd91
31 août 2023
31 août 2023
RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 06 Février 2020 DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Philippe DUBOS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c14341
14 mai 2010
14 mai 2010
La société GALERIES LAFAYETTE a fait assigner en intervention forcée la société WYLSON et la société DUO LYNX afin de la garantir.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00818_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D ne critique donc pas utilement l'impartialité du centre hospitalier René Dubos dans la conduite de l'instruction de la procédure disciplinaire dont il a fait l'objet. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89333
14 juin 2007
14 juin 2007
ans se sont écoulés entre le versement opéré le 27 mai 1994 et l'assignation signifiée le 7 juin 2005 ; que les mises en demeure et assignation délivrées les 19 juin 1998 et 16 février 1999 à André Duflos
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e7
25 avril 2013
25 avril 2013
CEDEX représentée par la SELARL CALEXIS INTIMÉE LA SARL BAFEC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège Social : 30 route de la Baie des Dames-Immeuble " LE CENTRE "- DUCOS
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb62ccece1704f57475c8
6 avril 2023
6 avril 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023 après prorogation du 09 mars 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon, président, et Fabienne Dufossé
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae8867
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6618cf087935f50008be423b
11 avril 2024
11 avril 2024
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
6629f360dc6faf00095887d1
22 avril 2024
22 avril 2024
LILLOISE MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Olivier BECUWE, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Fabienne DUFOSSE
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
6629f360dc6faf00095887d5
22 avril 2024
22 avril 2024
général MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Olivier BECUWE, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Fabienne DUFOSSE
Source officielle2ème Chambre
RL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau d'ANNECYc/Intimés
6870a1815b6604a26aae8917
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[P] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Mme [M] [P] née le [Date naissance 6] 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Représentés par la SELARL AVOCALP DUFOUR
Source officiellePage 10 sur 174
DUFORT, valerie, GENETON (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
09/07/2026
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Maud Duforest Consulting
23/06/2026
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DUFORT, Marcel François
21/06/2026
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DUFORT, Valentin Claude Didier
21/06/2026
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DUFOR
18/06/2026
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