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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082f
28 juin 2013
Dans l'arrêt C... du 20 décembre 2007, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné Chypre aux motifs que « l'application d'un délai rigide de prescription à l'exercice dune action en recherche
5ème chambre
DCA_21NT00827_20220524
24 mai 2022
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64534c3e37f394d0f8f66517
2 mai 2023
Le salarié affirme que la pression exercée à son encontre s'est accrue à compter du mois de juillet 2018, période correspondant à sa nouvelle affectation sur les seuls sites de belle dune, en ce qu'il
1ère Chambre
642e75e88b510604f5bc1f46
4 avril 2023
. ***** EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE, DES PRÉTENTIONS La SCI Les dunes dont Mme [P] est gérante a confié à M. [K] la maîtrise d'oeuvre de travaux de reprise.
9e Chambre B
60342c64566ffd1e4cc3abec
27 janvier 2017
À cette situation d'inégalité de traitement s'ajoute l'évolution que connaît le poste d'ingénieur projet « Partenaires » dans le cadre dune réorganisation à l'origine dune modification très sensible du
Juge des référés
ORCA_23MA02962_20250304
4 mars 2025
./ Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
69eb014dcdc6046d4757d1bb
23 avril 2026
[K] est sérieuse s'agissant des bâtiments de l'aire d'accueil de la Dune du Pilat édifiés sur les parcelles CE n°[Cadastre 2] et CE n°[Cadastre 3], fixer les indemnités complémentaires selon l'alternative
C.E.S.E.D.A.
634113a758bc223e2e3f08dc
6 octobre 2022
L'existence d'un ancien laissez-passer du 17 novembre 2021 laisse présumer dune prochaine délivrance d'un moyen de transport.
Pôle 6 - Chambre 4
60377c5c7e86a558015b7742
17 mars 2015
1955 a été engagé à compter du 10 avril 2007 en qualité de directeur commercial France par la société SDSP ancienne filiale de la SA COFINLUXE que cette dernière a absorbée en Mars 2010 dans le cadre dune
1ere Chambre
63d0d5b481a7b805de12b5a2
24 janvier 2023
[H], dès lors que ce dernier prévoyait l'aménagement dune rampe d'accès prise uniquement sur la parcelle privative A [Cadastre 5], avec enrochement sur cette parcelle en limite de la parcelle indivise,
RETENTIONS
651fa559c601f08318991745
4 octobre 2023
15 juin 2023 pour un contrat à durée indéterminée dès que la situation administrative de [O] [D] [K] le permettra ce qui ne peut pas être pris sérieusement en cause alors que l'intéressé fait l'objet dune
Chambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a6379205724
4 juillet 2022
médical initial visant l'existence de la maladie du tableau n° 44 et n'apporte aucun élément médical de nature à remettre en cause l'avis du médecin conseil de la caisse qui ne retient pas l'existence dune
697377a9cdc6046d476b7a5f
21 janvier 2026
Sur le fond il fait valoir que [Z] [G] a été écroué, et qu'il représente une menace pour l'ordre public, que la remise à l'audience de la copie dune carte d'embarquement n'établit pas qu'il entendait exécuter
Rétentions
66c03d02fa3a395142d55be4
16 août 2024
faits identiques en 2004 à deux ans d'emprisonnement et en 2007 à 4 ans d'emprisonnement avec interdiction du territoire français pendant cinq ans, que ce trafic était d'ampleur eu égard aux auditions dune
2ème Chambre
DCA_20NT04000_20221114
14 novembre 2022
département à l'exclusion du domaine public maritime où les mesures relèvent du ministre chargé des pêches maritimes, la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes
Pôle 4 - Chambre 6
6162776da2bc6369e8386cd6
18 octobre 2013
conclusions de la SARL IN SITU du 17 juin 2013, qui conclut à la réformation du jugement, les défauts constatés n'étant pas de sa responsabilité mais résultant d'un défaut d'entretien du terrain et dune
6253c8b1bd3db21cbdd85fda
2 mai 2002
et du degré d'autonomie dont ils bénéficient dans l'organisation de leur emploi du temps ; Que l'indétermination de la durée du temps de travail doit résulter d'une impossibilité objective et non pas dune
6253c936bd3db21cbdd87957
7 avril 2005
Monsieur X... sollicite enfin dune somme de 6.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
6253cd82bd3db21cbdd938db
12 décembre 2016
réparations civiles, à remettre en état les lieux par déplacement du mobile home et enlèvement de la terrasse couverte en bois se trouvant sur la parcelle cadastrée section AI n* 521, lieu-dit " Les Dunes
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02756_20250625
25 juin 2025
fixées par arrêté pris dans les conditions prévues au III les mesures tendant à favoriser la protection ou la conservation des biotopes tels que : 1° Mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes
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