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479 résultats pour « Duneme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9082f

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

Dans l'arrêt C... du 20 décembre 2007, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné Chypre aux motifs que « l'application d'un délai rigide de prescription à l'exercice dune action en recherche

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00827_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3e37f394d0f8f66517

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le salarié affirme que la pression exercée à son encontre s'est accrue à compter du mois de juillet 2018, période correspondant à sa nouvelle affectation sur les seuls sites de belle dune, en ce qu'il

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e75e88b510604f5bc1f46

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

. ***** EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE, DES PRÉTENTIONS La SCI Les dunes dont Mme [P] est gérante a confié à M. [K] la maîtrise d'oeuvre de travaux de reprise.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60342c64566ffd1e4cc3abec

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

À cette situation d'inégalité de traitement s'ajoute l'évolution que connaît le poste d'ingénieur projet « Partenaires » dans le cadre dune réorganisation à l'origine dune modification très sensible du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02962_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

./ Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

69eb014dcdc6046d4757d1bb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] est sérieuse s'agissant des bâtiments de l'aire d'accueil de la Dune du Pilat édifiés sur les parcelles CE n°[Cadastre 2] et CE n°[Cadastre 3], fixer les indemnités complémentaires selon l'alternative

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

634113a758bc223e2e3f08dc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'existence d'un ancien laissez-passer du 17 novembre 2021 laisse présumer dune prochaine délivrance d'un moyen de transport.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

60377c5c7e86a558015b7742

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

1955 a été engagé à compter du 10 avril 2007 en qualité de directeur commercial France par la société SDSP ancienne filiale de la SA COFINLUXE que cette dernière a absorbée en Mars 2010 dans le cadre dune

Source officielle
CA

1ere Chambre

63d0d5b481a7b805de12b5a2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[H], dès lors que ce dernier prévoyait l'aménagement dune rampe d'accès prise uniquement sur la parcelle privative A [Cadastre 5], avec enrochement sur cette parcelle en limite de la parcelle indivise,

Source officielle
CA

RETENTIONS

651fa559c601f08318991745

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

15 juin 2023 pour un contrat à durée indéterminée dès que la situation administrative de [O] [D] [K] le permettra ce qui ne peut pas être pris sérieusement en cause alors que l'intéressé fait l'objet dune

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CA

Chambre Sociale-Section 3

62c3d46093e17a6379205724

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

médical initial visant l'existence de la maladie du tableau n° 44 et n'apporte aucun élément médical de nature à remettre en cause l'avis du médecin conseil de la caisse qui ne retient pas l'existence dune

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CA

RETENTIONS

697377a9cdc6046d476b7a5f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur le fond il fait valoir que [Z] [G] a été écroué, et qu'il représente une menace pour l'ordre public, que la remise à l'audience de la copie dune carte d'embarquement n'établit pas qu'il entendait exécuter

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CA

Rétentions

66c03d02fa3a395142d55be4

Appel

16 août 2024

16 août 2024

faits identiques en 2004 à deux ans d'emprisonnement et en 2007 à 4 ans d'emprisonnement avec interdiction du territoire français pendant cinq ans, que ce trafic était d'ampleur eu égard aux auditions dune

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT04000_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

département à l'exclusion du domaine public maritime où les mesures relèvent du ministre chargé des pêches maritimes, la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162776da2bc6369e8386cd6

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

conclusions de la SARL IN SITU du 17 juin 2013, qui conclut à la réformation du jugement, les défauts constatés n'étant pas de sa responsabilité mais résultant d'un défaut d'entretien du terrain et dune

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CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fda

Appel

2 mai 2002

2 mai 2002

et du degré d'autonomie dont ils bénéficient dans l'organisation de leur emploi du temps ; Que l'indétermination de la durée du temps de travail doit résulter d'une impossibilité objective et non pas dune

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CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87957

Appel

7 avril 2005

7 avril 2005

Monsieur X... sollicite enfin dune somme de 6.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938db

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

réparations civiles, à remettre en état les lieux par déplacement du mobile home et enlèvement de la terrasse couverte en bois se trouvant sur la parcelle cadastrée section AI n* 521, lieu-dit " Les Dunes

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02756_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

fixées par arrêté pris dans les conditions prévues au III les mesures tendant à favoriser la protection ou la conservation des biotopes tels que : 1° Mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes

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