chambre, et par Mme Elodie CATOIRE, greffier FAITS et PROCEDURE La SAS Rénovation Construction Bâtiment, a contracté plusieurs engagements financiers et ouvert un compte courant auprès de la SA Dupuy

Par exploit du 10 avril 2019, la Banque Dupuy de Parseval a fait assigner la S.A.S.

crédits, intermédiaire d'assurance inscrit à l'ORIAS sous le n°07 02 3534 - TVA n° FR29 554200808, inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le numéro SIREN 554 200 808, venant aux droits des sociétés BANQUE DUPUY

GARONIMO 46 Représentée par ses cogérants domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat au barreau de TOULOUSE

COMPARANTE-assistée de Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, demeurant 11 rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX 1 représenté

Rousselle La greffière, Signé : F.

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2024, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne DUPUY

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du compte rendu de la réunion annuelle de 2012 de la commission de surveillance de la maison d'arrêt de Rouen

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 octobre 2022.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

DUPUY FRERES, S.C.

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS

Nizet, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique. - et les observations de Me Kern, avocat de la commune de Grosmagny. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions d'Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La banque Dupuy de Parseval s'est portée caution le 28 juin 2016 à hauteur de 230 000 euros au profit de la société Todd dans le cadre d'une garantie à première demande et d'une garantie d'actif-passif

le [Date naissance 15] 1949 à [Localité 22] [Adresse 9] [Adresse 9] ayant pour avocat Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER- DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Par courrier en date du 26 juin 2020, la SARLU LCA [Localité 4] a adressé un chèque de 14 431,13 euros à la SARL DUPOUY Pierre CHARPENTE COUVERTURE.

Mme Dupouy demande à ce que la Cour enjoigne au syndicat de la placer en congé de longue maladie à compter du 18 avril 2018.