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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01332_20240916
16 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2024, la société Edeis Ingénierie, venant aux droits et obligations de la société Edeis et représentée par Me Fournier, demande à la Cour : 1°) de rejeter la
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
d'annuler l'ordonnance du 24 avril 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) d'enjoindre à la commune de Puget-Ville et à la société SNC Lavalin devenue EDEIS
1ère Chambre civile
64116fe9f6c989fb02435297
7 septembre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 6] du 07 Janvier 2022 Madame [H] [S] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marlène DESOUCHES-EDET, avocat au barreau de CAEN Madame [D] [S] [Adresse 1]
Juge des référés
ORCA_23PA02486_20250429
29 avril 2025
Par un courrier enregistré le 30 décembre 2024, la société EDL Hotels a confirmé le maintien de ses conclusions.
Chambre sociale
662b43b8fe25450008314828
25 avril 2024
EDEN S.A.S.
3ème Chambre
DCA_22VE00763_20240709
9 juillet 2024
décharge des impositions mises à sa charge relative à la nature des versements sur le compte courant d'associé dans la société Rêve Bati Service et relative à la déduction des factures des sociétés Eden
DCA_23MA02332_20231113
13 novembre 2023
La société Edeis Ingénierie s'en remet à la sagesse de la Cour quant au rejet de la demande de la commune et à la confirmation de l'ordonnance attaquée.
DCA_23BX02502_20240828
28 août 2024
Article 3 : La société Bruhnes et Jammes est condamnée à garantir la société Edeis et la société Socotec à hauteur de 70 % de la condamnation solidaire.
Pôle 5 - Chambre 7
6036c2b9cf696a61b45bdfcd
8 septembre 2015
et EDL Holding.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdacc28290cea5e5b7fc658
22 mai 2019
destinée au pôle emploi, - un certificat de travail conforme ; - débouté Mme [W] du surplus de ses demandes, - débouté la société L'EDL de sa demande reconventionnelle, - condamné la société L'EDL
Chambre commerciale
6349000263d497adffda40fc
13 octobre 2022
EDEN SPA-HAMMAM prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Fiona GIL de la SCP DONNEVE - GIL, avocat
Pôle 4 - Chambre 5
642e75c18b510604f5bc1dd8
5 avril 2023
Dans ce cadre, le maître d'ouvrage a notamment confié à la société SNC LAVALIN, devenue EDEIS, une mission bureau d'études tous corps d'états.
6789fa500c7dc206c9eb7ed5
16 janvier 2025
Ce questionnaire apparaît pré-renseigné par la société Edebex car les réponses aux questions posées figurent dans le corps du mail de la société.
Cour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86498
12 septembre 2002
N° 2 A 01/02602 Minute N° 2 M 857.2002 Copies à : Maîtres BUEB & SPIESER Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maîtres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL Le 12 septembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE
é sans objet l'appel en garantie formée par Mme HOLLAENDERc/Me KOENIG
6253c8e8bd3db21cbdd869fd
19 juin 2003
CAHN & ASSOCIES Maîtres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL Le 19 juin 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 19 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR
6360c56b3c369c7f74996dd8
26 octobre 2022
EDEIS venant aux droits de la SNC LAVALIN [Adresse 2] [Localité 11] Représentée et assistée par Me Meryem DEFFAIRI, avocat au barreau de PARIS SARL CADENCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée
Chambre Commerciale
66878d0d05d6f7f678d49446
4 juillet 2024
EDEN WASH immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro 477 923 767 Lieudit [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
1ère Chambre A
603224d32bc4275bf9dd0d0e
3 avril 2018
[D] constituait avec deux autres personnes, le 6 août 1987, une société Eden loisirs ayant pour objet toute opération d'acquisition en vue de la revente de biens immobiliers ; Que le 6 août 1987, M.
9ème Chambre
DCA_23PA01490_20241115
15 novembre 2024
Ces sommes correspondent à des prélèvements d'espèces comptabilisés par la société Baudoyer Père et Fils au titre du règlement de factures établies par les sociétés Eden Habitat et Eden Habitat 92, que
5ème chambre
DCA_21VE01986_20240530
30 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête des sociétés EDEIS et Eiffage Energie Systèmes Ile-de-France est rejetée.
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