Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de

LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Maître Stéphane LAPALUT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/00911 APPELANT Monsieur [W] [B] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Cyril EMANUELLI

[B] [M] est propriétaire de la villa n°132, lot n°32 de la résidence « [Adresse 7] », sise [Adresse 5]. Le 15 novembre 2017, l'assemblée générale des copropriétaires a autorisé M.

CIC EST CH Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTS : d'un

* * * EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 13 février 1989 Monsieur Emmanuel Y...

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle BOUTIE, Conseillère à la cour d'appel de Douai

[P] [B] [W] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître LEQUIEN Emmanuelle venant au soutien des intérêts de M.

Emmanuelle Jugement du C.P.H.

Jean-Dominique TRIPPIER, substitut général, entendu en ses observations tendant à la confirmation de la décision attaquée, ************* Nous, Emmanuel PLANQUE, conseiller à la Cour d'appel de Basse-Terre

Emmanuel X...en qualité d'administrateur judiciaire et M. Alain Y...en qualité de mandataire judiciaire. Le défenseur de M. Frédéric Z...est, quant à lui, décédé.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, présidente Monsieur Stéphane MEYER, conseiller Madame Emmanuelle BESSONE, conseillère

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

N°2026/266 Rôle N° RG 25/03359 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORVK [M] [H] C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 05 mai 2026 à : - Me Thibaud VIDAL

[I] [B], muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÈRE : Emmanuèle Cardona, Présidente, Laurent Grava, Conseiller, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, DÉBATS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

[M] de démontrer une violation par la société Bat Immo service des obligations contractées à l'égard de la société Nett Inddis industries.