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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e044
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DESBUISSONS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Avril 2011, tenue par Jean-Marc
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6e2347c7caf29d4c4fa9
3 avril 2025
3 avril 2025
au barreau de Lille, avocat plaidant SA Maaf Assurances prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee8e
6 octobre 2011
6 octobre 2011
née le 13 Janvier 1971 à DUNKERQUE MALO LES BAINS (59140) demeurant... 59240 DUNKERQUE représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie CHOLET, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee94
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Juin 2011, tenue par Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-59970 FRESNES SUR ESCAUT représenté par Me Eric LAFORCE, avocat postulant au barreau de DOUAI assisté de Me Bertrand WATTEZ, avocat plaidant au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb62ccece1704f57475c8
6 avril 2023
6 avril 2023
[Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Yanick Houle, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Société XL Insurance
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162af179547460d26ddb696
28 juin 2012
28 juin 2012
Assistée de Me Frank DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SELARL Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89126
8 février 2007
8 février 2007
représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Société GPA ASSURANCE GROUPE GENERALI Demeurant 7 boulevard Hausman
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8917b
8 février 2007
8 février 2007
représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Société GPA ASSURANCES GROUPE GENERALI Ayant son siège social 7
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89192
8 février 2007
8 février 2007
représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Société GPA ASSURANCE GROUPE GENERALI Ayant son siège social 7 Boulevard
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf58
17 juin 2008
17 juin 2008
S.A.S SYSTEME AGENCEMENT MODULAIRE POUR L'INDUSTRIE "STAMI" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 130 rue de Cartigny 59100 ROUBAIX Représentée par la SELARL ERIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a519
8 février 2007
8 février 2007
née le 07 Avril 1954 à ROSENDAEL (59240) Demeurant ... 59140 DUNKERQUE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d912
3 mars 2011
3 mars 2011
.-62210 AVION représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane MICHEL, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbad
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Jean philippe BROYART, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10810
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f2
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-59630 BOURBOURG représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 09 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9ec
15 décembre 2011
15 décembre 2011
né le 18 Août 1970 à HAZEBROUCK (59190) demeurant ...-59190 HAZEBROUCK représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fae7985d82da296f71b
3 avril 2025
3 avril 2025
représentée par son mandataire la société SAS Leader Underwriting, en sa qualité d'assureur de la société France Renov Express ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f51b8452800008b2b576
25 janvier 2024
25 janvier 2024
avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE Madame [Y] [I] veuve [P] née le [Date naissance 9] 1958 à [Localité 20] (Tunisie) [Adresse 24] [Localité 5] (Italie) représentée par Me Eric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdc88f94f7952ac2d0bcc62
15 novembre 2018
15 novembre 2018
de Douai APPELANTE SASU Amos Lille prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603697e4a597563a649e2263
28 septembre 2015
28 septembre 2015
légal Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 4] SA GROUPAMA GAN VIE prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 4] Représentées par Me Eric
Source officiellePage 10 sur 54