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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
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19 janvier 2023
BRINK'S EVOLUTION ORDONNANCE DU 19 Janvier 2023 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la
Chambre Sociale
62d8ec2caf72baeffb335c72
17 mai 2022
Mme [R] [F], audiencier, selon pouvoir permanent émanant de Mme [Z] [V] directrice signé en date du 16 décembre 2021, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : Monsieur Christophe ESTEVE
62d8ec2daf72baeffb335c78
12 juillet 2022
Christophe ESTEVE, Président.
Cour d'Appel
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20 juin 2019
N.V. agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, assureur de la société ALRACK B.V., prise en sa succursale néerlandaise Représentée par Me Estelle
Chambre Sécurité sociale
63d8c04c2182c005de24d052
26 janvier 2023
Signé par Madame Estelle GENET, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *******
63d8c04c2182c005de24d056
Contestations avocats
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23 janvier 2025
d'honoraires d'avocat Rendue le vingt trois janvier deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf décembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle
2ème Chambre
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25 avril 2023
N° Portalis DBVM-V-B7G-LPGM N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP FICHTER TAMBE la SELARL ESTELLE
Chambre Civile
69d5e90bcdc6046d477ba0f1
7 avril 2026
/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SARL ARCOLE la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Me Estelle
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D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES la SARL ARCOLE Me Estelle
69d5e911cdc6046d477ba189
A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES la SARL ARCOLE Me Estelle
69d5e914cdc6046d477ba1a5
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE Me Jacques SIEKLUCKI Me Estelle GARNIER Me Valerie DESPLANQUES
6a192dbfcdc6046d4754ba3a
22 mai 2026
INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU [Localité 3] sise [Adresse 2] Représentée par Mme Céline GROSJEAN en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE
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Ordonnance du 12 Juillet 2022 RG N° : N° RG 21/00359 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3C6 AFFAIRE : [D] C/ Association DES DAUPHINS DE MAYENNE ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle
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ITAL AUTO 49 C/ [V] ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier lors des débats et
Pôle 4 - Chambre 13
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5 septembre 2023
avocat au barreau de MELUN, toque : PC 299 LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Estelle
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12 mai 2022
Chambre Sociale Ordonnance du 12 Mai 2022 RG N° : N° RG 21/00352 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3B2 AFFAIRE : Association ADAPEI DE LA SARTHE C/ [T] ORDONNANCE DU 12 Mai 2022 Nous, Estelle
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ORANGE ORDONNANCE DU 12 Mai 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, Greffier, Statuant dans la procédure suivie
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO
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