. : 07/01283 Nature du recours : Appel APPELANTES : SCI DES ABATTOIRS Lieudit Saint-Etienne 69210 L'ARBRESLE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Michel JALLOT, avocat

N° RG 24/05579 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY2C Décision du tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 03 avril 2024 RG : 23/01437 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 20/00734 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2RO Décision du Juge de l'exécution de SAINT ETIENNE Au fond du 13 janvier 2020 RG : 19/548 ch n° Société SAINTELOC Société LOC SOLS C

née le 09 Avril 1965 à SAINT ETIENNE (42) ... 42330 CHAMBOEUF représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur

était de 15 jours à compter de sa publication au BODACC n avait pas été respecté de sorte que l action introduite constituant une telle réclamation, intentée trois ans après cette publication était éteinte

Etaient ainsi produits en 1987 deux titres ' Etienne ' et ' Un espoir '.

HYDRATOP prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05650 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOYN S.A.R.L. [1] C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE

[Z] [B] né le 13 Janvier 1965 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 25 AVRIL 2026 à 12H30, Etant

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 25 AVRIL 2026 à 12H30, Etant

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Etienne à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Etienne à sa demande de communication

2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02522 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2R6 Appel contre une décision rendue le 02 avril 2026 par le Juge du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE

l'affaire en délibéré au 05 Mai 2026 à 16H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une décision définitive du tribunal correctionnel de Saint-Étienne

commissaire de justice en date du 28 septembre 2022, la société BNP Paribas Personal Finance a fait assigner Mme [N] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Etienne

N° RG 24/08395 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7OD décision du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE Au fond 2023j767 du 17 juillet 2024 ch n° S.A.S. IMM@GENCE C/ S.A.S.

Avons mis l'affaire en délibéré au 26 Mai 2026 à 15h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une décision du tribunal correctionnel de Saint-Étienne