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1 006 résultats pour « Evenat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e80

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

La société TRANSPORTS EVENISSE a interjeté appel de cette décision.

Source officielle

Page 10 sur 51

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Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

EVENAT, Charlotte

SIREN 808543441Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Autre jugement et ordonnance — Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L681-2 III du code de commerce portant sur le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. Date de cessation des paiements : 28 mai 2025. Liquidateur judiciaire : SELARL DELAERE PHILIPPE, immeuble Constens, bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois auprès du liquidateur judiciaire, ou sur le p

21/05/2026

Voir →

Procédures collectives

EVENAT, Charlotte

SIREN 808543441Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Autre jugement et ordonnance — Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L681-2 lll du code de commerce portant sur le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. Date de cessation des paiements : 28 Mai 2025. Liquidateur judiciaire : SELARL Philippe DELAERE immeuble Constens bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois auprès du liquidateur judiciaire, ou sur le por

06/05/2026

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Procédures collectives

EVENAT, Charlotte

SIREN 808543441Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 28 Mai 2025 - Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L681-2 lll du code de commerce portant sur le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. Les déclarations des créances sont a déposer dans les deux mois auprés du liquidateur judiciaire, ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L

14/04/2026

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Dépôts des comptes

EVENAT

SIREN 539999920Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

29/01/2026

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Dépôts des comptes

FANCH EVENAT

SIREN 333109064Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

23/10/2025

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162d675a2a5768a176c558a

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

APPELANTES ET INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM 77) [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 13] représentée par Mme [K] en vertu d'un pouvoir spécial SA EVERITE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e6ec25a97f0381f566d

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Enfin, elle s'oppose à la demande de la société Everite tendant à ce que soit inscrit au compte spécial l'ensemble des majorations et indemnités allouées à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89551

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Société EVERITE M. Nicolas Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e6ec25a97f0381f5673

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Il conclut également à la condamnation de la société Everite à lui verser la somme de 5 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6629f36bdc6faf0009588973

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

AMY'S EVENTS, exerçant sous l'enseigne MADE BY JESS, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 799 179 189, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942b5

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

DÉTOUR GRAPHIC a déclaré une créance à hauteur de 31.209,95 euros et Maître B..., ès qualité de liquidateur du GIE SCIENTIFIC EVENTS, une créance de 34.411,07 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02375_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Un décret en Conseil d'Etat définit les événements ou les circonstances, directement liés au transport aérien ou à la formation des personnels navigants, assimilables à des accidents aériens. / Les limites

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02355_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B a créé une entreprise individuelle, en 1998, et la société Love Tickets Events Ltd, en 2012, dont le siège social est situé à Chypre, qui exercent une activité de vente en ligne de billets de spectacles

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00124_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

demandes de justificatifs des comptes courants dans le cadre de l'examen de la situation fiscale personnelle revient à effectuer une vérification de comptabilité de la société Ethic, de la société Events

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7487ffb526292dd6e51

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Domovision, qui a acquis un fonds de commerce d'une société Domoveil en octobre 2021, qui est devenue en 2021 la propriété de la société Artemis Group, à laquelle appartient aussi la société Artemis Events

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61626b9fe62f7c490f224f1a

Appel

20 février 2014

20 février 2014

[R] sans possibilité d'en solliciter le remboursement auprès de la société Everite.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163279133484180ee7228d4

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

En effet, vous avez la responsabilité de la marque EVENAT qui représente plus de 3 millions d'euros de chiffre d'affaires, et de la marque TARTEIX pour 1,2 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00087_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il soutient que : - plusieurs moyens sont de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des impositions : . la somme trouvée en espèces dans les locaux de la société Mediactive Events n'est pas

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697b0de6cdc6046d47128208

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

GAPAL C/ [C] Société UNIQUE PROPERTIES AND EVENTS LIMITED Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-HUIT

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02036_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

parrainage au profit, d'une part, de la société TFT pour les exercices clos les 31 mars 2013 et 2014 à hauteur respectivement de 23 163 euros et 23 520 euros et d'autre part de la société Red Style Event

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64437b9e823e6dd0f8bf804e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

FORMULE KART EVENTS anciennement dénommée SARL KARTING ESPACE LOISIRS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9d796cdc6046d47d8c97a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

retrait de l'instance du rang des affaires inscrites au rôle du greffe de la cour, - dit que l'affaire sera rétablie à la requête de la partie la plus diligente, sur justification de la survenance de l'évènement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

Waldnerc/France

DCA_24LY00474_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ces documents ont été transmis à l'administration à la suite d'un droit de communication exercé le 1er octobre 2018 auprès du liquidateur judiciaire de la SARL Fast-Events.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00856_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

E... était le résident de la société ATK Events entre 2013 et 2015, résidée ensuite ar la société KMS Invest dont il est le gérant et unique associé.

Source officielle