époux A... à la somme de 9.110 euros, - fait sommation aux époux A... de suspendre les constructions empiétant sur l'assiette proposée par le rapport d'expertise ou de démolir tout ouvrage y faisant

Localité 1] ( Ethiopie), de nationalité éthiopienne, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant

R] [N] Epoux [G] Madame [C] [T] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ RENDUE PAR LE PRESIDENT (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente, Assistée de Zakia BENGHANEM,adjointe faisant

le 12 Août 2001 à [Localité 1] (SERBIE), a fait l'objet': - d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION

Mostaganem (Algérie) de nationalité algérienne, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant

A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 260181 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant

] a été admise en soins psychiatriques en urgence à la demande d'un tiers, le chef de service à L'ASCAP, délégué à la tutelle de Mme [N], sur la base d'un certi'cat médical établi par le Dr [C] [Q] faisant

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L761-8, R.741-1,R743-12 et suivants R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU l'arrêté pris le 05 juillet 2024 par LE PREFET DU BAS RHIN faisant

L761-8, R.741-1,R743-12 et suivants R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU l'arrêté pris le 05 juillet 2024 par LE PREFET DU BAS RHIN faisant

.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU l'arrêté pris le 25 février 2026 par LE PREFET [Y] LA MOSELLE faisant

L761-8, R.741-1,R743-12 et suivants R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU l'arrêté pris le 24 juillet 2025 par LE PREFET DE LA MARNE faisant

. *** Saisi relativement à litige locatif entre monsieur [B] [T] et madame [G] [M], le premier reprochant des impayés de loyers à la locataire de son bien, et celle-ci faisant grief à son bailleur

. *** Saisi relativement à litige locatif entre monsieur [H] [Q] et madame [W] [A], le premier reprochant des impayés de loyers à la locataire de son bien, et celle-ci faisant grief à son bailleur