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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
69df1cc7cdc6046d47475ba5
14 avril 2026
14 avril 2026
12 janvier 2023, et des constats dressés à la requête du preneur le 17 mai 2023 qu'à ces dates, il proposait à la vente, non seulement de la viande et de la charcuterie, mais aussi des pâtes, de la farine
Source officielleChambre Sociale
696b6316cdc6046d47a193c7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
capital de 90 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sis [Adresse 1] représentée par Me Jessica WOZNIAK-FARIA
Source officielle14e Chambre
6162b6224785972364720418
3 avril 2013
3 avril 2013
dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/S.A
69ce0a00cdc6046d47d3ac89
1 avril 2026
1 avril 2026
auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM de la Gironde), la prise en charge d'une maladie professionnelle dans les termes suivants : "eczéma, hypersensibilité aux acariens et farines
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
670f58584ad0d5ee7d7e5d46
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ANGEL - [P] Caisse CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2567c1ccb0008628bd3
2 avril 2024
2 avril 2024
Localité 5] Représentée et plaidant par Mme [U] [X] dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [F] [C] [Adresse 2] entrée [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Farid
Source officielle2ème chambre 2ème section
6164045760406d79e4fdf00c
16 novembre 2009
16 novembre 2009
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 8] (Algérie) demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Farid
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37a
28 mai 2008
28 mai 2008
La visite domiciliaire réalisée dans le même temps dans la chambre, que Nabil B... partageait avec son frère Farid, amenait la découverte d'une somme de 50 000 euros en petites coupures, ainsi que des
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b005
28 mars 2008
28 mars 2008
l' affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s' y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l' issue
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af6993b6c6260008b53144
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'existence du risque d'endettement doit s'apprécier au regard des capacités financières prévisibles de l'emprunteur à l'issue de la période de franchise.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc592a57405de331673
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65321a9f9e4ea48318f5ab71
19 octobre 2023
19 octobre 2023
aux droits de la Caisse d'Epargne des Pays du Hainaut - Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Farid
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
5fcaa103f493f19746804d5f
9 juillet 2020
9 juillet 2020
[Adresse 3] Représentée par Me Farid Belkebir, avocat au barreau de Valenciennes et Me Chivot, avocat au barreau d'Amiens DEFENDEURS à la saisine Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 1] 1972
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02150_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
S'ils soulignent enfin que le service n'a pas fait état de la variation du solde du compte courant entre le début et la fin de l'exercice, et a relevé, à l'issue des opérations de contrôle visant la SARL
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4ae
22 juillet 2024
22 juillet 2024
D'ailleurs, les témoignages de Monsieur [A] et de Madame [F], collègues de Madame [J] [E] ayant travaillé en même temps au sein de l'établissement de l'entreprise [9] attestent de la présence de farine
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b2b
15 avril 2024
15 avril 2024
Jean-Thomas KROELL de l'ASSOCIATION KROELL, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur LE COMPTABLE du PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DES VOSGES, pour ce domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Farida
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba490a2
1 avril 2025
1 avril 2025
Monsieur [N] [U] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représenté par Me Xavier DUBOIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Association IFAC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Farida
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02775_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, qui exploitait une activité commerciale de restauration sous l'enseigne " D", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle une proposition de rectification du 19 décembre
Source officielle14e Chambre
6162bb46f32b7c38854c2ffd
13 mars 2013
13 mars 2013
dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de5
25 janvier 2016
25 janvier 2016
APPELANTE Madame Farida X...épouse Y... ... 97120 SAINT-CLAUDE Représentée par Me Valérie jacqueline FRUCTUS-BARATHON, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 104).
Source officiellePage 10 sur 19