EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 06 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/02652 Arrêt rendu le MARDI CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors

ARRET 1er Avril 2026 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDSQ AG Arrêt rendu le premier Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand

[W] [C] son licenciement pour motif économique avec dispense de préavis sous réserve de la reconnaissance de son contrat de travail à la date du 20 novembre 2019. Par requête du 25 mai 2020, M.

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sous le n° 445 200 488 00010 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : la SCP BASSET, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

Le 1er juin 2018, elle a sollicité son admission au séjour en qualité d'accompagnante de son troisième enfant, né en France en novembre 2016, dont l'état de santé nécessite des soins médicaux.

Ils ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation de ces décisions.

La Caisse a assigné Mme X... devant le tribunal de grande instance de Clermont Ferrand pour obtenir paiement du solde débiteur de son compte courant et de la somme restant due au titre du remboursement

Informé de son affectation sur un site de Saint Bonnet Le Mure, M. [B] [I] a informé son employeur de son refus de se rendre sur ce nouveau site par courrier du 21 mars 2016.

Etablissements PK immatriculée au RCS Cleront Ferrand sous le numéro RCS 861 200 418 - siège social Z.I. du Brézet 14 Rue Georges Besse 63100 CLERMONT- FERRAND Représentante : Me Martine-Marie MOTTET

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'office public de l'habitat (OPH) Allier Habitat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, de condamner solidairement

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand à sa demande de

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand à sa demande

de la commune de Billy tendant à l'annulation de ce dernier arrêté ainsi que de la décision tacite rejetant son recours gracieux.

D I, Mme F C, M. et Mme J H et M. et Mme B G ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délivré à la société

Dans sa contestation devant le bâtonnier de Clermont-Ferrand, M.

L'affaire enregistrée précédemment sous le numéro RG 18/00217 a été enregistrée sous le numéro RG 22/16532.

encontre et d'ordonner son maintien sur le sol français ; 5°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros, au profit de son conseil, en application des dispositions combinées de l'article

couvert de son assureur la société MAAF, L'ATELIER DU BÂTIMENT sous couvert de son assureur BPCE et la société et DEKRA concernant les travaux de mise en conformité tels que préconisés par l'expert judiciaire

Par un jugement n° 2201042 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.