Intimées Mme [E] [X], demeurant [Adresse 1] Mme [Y] [X] épouse [O], demeurant [Adresse 2] Représentées par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Alyette FOUCHARD

payer mensuellement à Madame Sonia A...les sommes de 400 euros au titre de la contribution aux charges du mariage et 100 euros au titre de la contribution à l'éducation et à l'entretien de leur l'enfant Fouad

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 05 novembre 2024 par Madame Alyette FOUCHARD

de TARASCON -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 04 juillet 2023 par Madame Alyette FOUCHARD

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente) PRUD'HOMMES

attaquée : n° 20/01043 rendue par le TJ de [Localité 1] le 11 Mars 2024 Appelants : Monsieur [N] [V] [L], Monsieur [Z] [L], Madame [F] [L], Monsieur [U] [E] [L], Madame [J] [L], représentés par Me Fouad

Localité 1] LIECHTENSTEIN représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Pierre DUPREY et Me Clément FOUCHARD

Fait à [Localité 5], le 16 Janvier 2025 Le Conseiller chargé de la Mise en Etat Alyette FOUCHARD

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2021 (Rédacteur : Madame Rouaud-Folliard Catherine, présidente) N°

Ville, rue de Corbineau 59870 MARCHIENNES représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître Alain VAMOUR, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur Fouad

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2025, la maire de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des associations

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la commune de La Ciotat, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

Nous réutilisions un ancien masque ou alors un foulard sur la bouche. Nous avons passé beaucoup de temps à forer et creuser les galeries.

cette qualité au siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Nicolas WEISSENBACHER de la SELARL FORWARD

Christelle PERILLAT, avocat au barreau de CHAMBERY Monsieur [D], [A] [U] [Adresse 7] [Adresse 1] Représentant : Me Christelle PERILLAT, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMES Nous, Alyette FOUCHARD

2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentées par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD