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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
65b0ba188d0ccf000877e4a1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BREK, avocat au barreau de CAEN La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Frédéric
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6979e5a8cdc6046d47f6ee0e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, Mme Marie GUERIN, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 17 novembre 2025, Mme Gwenaelle
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab662e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
00281 22 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f058ef56904f13d44d5f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b1228a02057de67423
28 avril 2022
28 avril 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 130 rue Réaumur 75002 Paris représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée par Me Frédéric
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60325d0f677071923a93217a
19 février 2018
19 février 2018
LYON, toque T603 INTIMES Monsieur [E] [L] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure [D] [L] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60354aa462662173f0009405
18 mai 2016
18 mai 2016
personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] N° SIRET : B 968 202 03636 Représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285 et assistée par Me LE GALLIC Frédéric
Source officielle10e Chambre
615e0e74c25a97f0381f56b2
6 novembre 2014
6 novembre 2014
en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Frédéric
Source officielle1ère Chambre
66274ef1c1c6ed00087b3c8d
18 avril 2024
18 avril 2024
Localité 6] Représenté par Me Maryse RUGARD-MARIE de la SELARL MARYSE RUGARD-MARIE AVOCAT 'MRM', avocat postulant, au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 109), et avocat plaidant Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946b1
19 juin 2019
19 juin 2019
Etablissement support du Greta de Haute-Corse a demandé : - à titre principal: * d'infirmer le jugement rendu et : de dire n'y avoir lieu à requalification du contrat à duré déterminée (CUI) en contrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e07b1120e9a89a34a5fd
4 mai 2012
4 mai 2012
droits de Mme [T] [HN] demeurant [Adresse 9], - Fondation FONDATION [T] [HN] - [17] prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 11], représentés par Maître Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449f8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
PARIS sous le numéro 403 243 058 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] et [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d89326cdc6046d47bbdeb1
9 avril 2026
9 avril 2026
toque : P0398, Monsieur [G] [O] Né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6] ( 61) De nationalité israëlienne Demeurant [Adresse 4] [Localité 7] [Adresse 5] ISRAËL Représenté par Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750ad892c83ef59be59a1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[NL] [JV], notaire en charge de la succession de [PC] [W] veuve de [BK] [YI], a requis la Sarl Svv SGL Frédéric Laurent de Rummel, commissaire priseur (ci-après, la Sarl Svv SGL), pour procéder à la vente
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c39
27 mars 2018
27 mars 2018
au barreau de PARIS, toque : E1285 INTIMÉE Madame [E] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] ALLEMAGNE Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625106929f6bffa995b41f
13 janvier 2014
13 janvier 2014
IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 2] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
678b43bdc6ad78dd9cf0d546
16 janvier 2025
16 janvier 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 480 890 656 [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric
Source officielle1ère Chambre civile
6808778253f7b81e1a5eb061
22 avril 2025
22 avril 2025
BALAVOINE, substitué par Me BENNETT, avocats au barreau de CAEN La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric
Source officiellePage 10 sur 10