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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e6
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président - Blandine FRESSARD, conseiller - Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt par défaut
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea39
19 décembre 2011
19 décembre 2011
tenues en Chambre du Conseil : 03 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8eceb
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef02
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc8
24 octobre 2011
24 octobre 2011
FARINELLI, présidente, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries en audience non publique et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f153
27 février 2012
27 février 2012
, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Bénédicte LECHARNY a fait le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e4
5 mars 2012
5 mars 2012
Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70c
24 octobre 2011
24 octobre 2011
FARINELLI, présidente, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries en audience non publique et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75d
31 octobre 2011
31 octobre 2011
fonctions de conseiller, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries en audience non publique et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e857
21 novembre 2011
21 novembre 2011
tenues en Chambre du Conseil : 06 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0b
19 décembre 2011
19 décembre 2011
tenues en Chambre du Conseil : 27 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b843
12 mars 2008
12 mars 2008
avait définitivement renoncé à son projet dans ce pays, - que la société INES DE LA FRESSANGE était au courant de l'organisation de la présentation conjointe des collections INES DE LA FRESSANGE et NEW
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8ba0d41e0057d43e3da
12 mai 2022
12 mai 2022
de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 26 Novembre 2021, enregistrée sous le n° F 19/01095suivant déclaration d'appel du 27 Décembre 2021, Nous, Blandine FRESSARD
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca74cb8dca058e3e7bf6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de GRENOBLE Association UNEDIC AGS CGEA D' ANNECY 86 avenue d'Aix les Bains BP 37 ACROPOLE SEYNOD 74600 ANNECY défaillante A l'audience sur incident du 23 juin 2022, Nous, Blandine FRESSARD
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca76cb8dca058e3e7bfe
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 18 mai 2022, Madame FRESSARD, Présidente, chargée du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs observations.
Source officielleChambre commerciale
67875244fc8e837eda8a6136
14 janvier 2025
14 janvier 2025
des véhicules à la société Freeland Sud, ce que conteste cette dernière.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb6
19 décembre 2011
19 décembre 2011
tenues en Chambre du Conseil : 27 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8ba0d41e0057d43e3d8
12 mai 2022
12 mai 2022
PAR CES MOTIFS Nous, Blandine FRESSARD, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance rendue par défaut, Déclarons nul l'acte d'appel formé par Madame [W] [I] à l'encontre
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed08
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efbe
21 novembre 2011
21 novembre 2011
tenues en Chambre du Conseil : 06 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD
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