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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b6
7 décembre 2011
7 décembre 2011
né le 21 Février 1954 à BASTIA (20200) ...20232 OLETTA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielle2ème Chambre
644b6378c51457d0f882dc3d
27 avril 2023
27 avril 2023
EUROGROUP dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Philippe-Francis
Source officielle1ere Chambre
62c5296ca2c42363790797b6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[D] [V] né le 10 Mars 1982 à LAXOU de nationalité Française 23 Montée Charlemagne 38200 VIENNE représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e24
29 janvier 2016
29 janvier 2016
représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 06 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e65
22 janvier 2004
22 janvier 2004
** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE QUATRE *** DEMANDEUR(S)AU CONTREDIT SOCIETE A ayant pour avocat, la SCPI PHILIPPO
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91314
24 mars 2014
24 mars 2014
représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 20
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b7
26 février 2015
26 février 2015
barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 16 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL DECO ROSINE 22 rue Bernard Lathière-87000 LIMOGES représentée par Me Philippe
Source officielle2ème Chambre
65a8d296e12c85000874aebe
16 janvier 2024
16 janvier 2024
avril 2023 APPELANTE : SA Atticora, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Alexis Grimaud
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ea1
9 février 2000
9 février 2000
AGRICOLE MUTUEL LOT ET GARONNE ayant son siège, Route d'Auch 47555 BOE prise en la personne de son représentant légal, actuellement en fonctions,domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fa0
12 juin 2002
12 juin 2002
GRIMAUD Y... BABY Greffier lors des débats: D. CAHOUE Débats: X... l'audience publique du 20 Mars 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleChambre Commerciale
615e0d42c25a97f0381f4c85
26 février 2015
26 février 2015
d'appel du 28 Novembre 2013 APPELANTE : SCI LESDIGUIERES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Franck GRIMAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf02
15 mai 2008
15 mai 2008
représentés par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Avril
Source officielleChambre Commerciale
65b361f71d7564000872dea6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Date naissance 1] 1993 à de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Jean-Pierre JOSEPH de la SCP JOSEPH MANDROYAN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e11
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 8/10 rue d'Astorg - 75008 PARIS représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9073b
30 mai 2013
30 mai 2013
Donald Y... les sommes de 1.802,84 € avec intérêts au taux légal à compter du 9 septembre 2009 au titre du remboursement de la facture d'honoraires émise le 19 septembre 2008 par la SCP d'avocats Grimaud-Pastaud
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7e
7 décembre 2011
7 décembre 2011
né le 26 Décembre 1971 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Ariane CUCCHI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f09c
1 février 2012
1 février 2012
né le 25 Janvier 1951 à EL BORDI ... 20240 GHISONACCIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES
Source officielleChambre 1-5
63c104fdbf9fd47c90a1352a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BONHEUR POUR TOUS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sise [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e2
8 février 2012
8 février 2012
né le 12 Mai 1949 à CHISA (20240) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE, avocats au barreau de
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682a37e31b7f7444493c
31 octobre 2022
31 octobre 2022
APPELANTE : S.A.R.L. [5] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD
Source officiellePage 10 sur 14