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734 résultats pour « GUIBERE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23PA03078_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL MDH Ingenor a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT00236_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier 2025 et 24 février 2025, la société WKN France, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'ordonner,

Source officielle
CA

Chambre 3-3

633fc2a3e633183e2ee17720

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Nicolas SIROUNIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04562_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que le préfet du Var a considéré que le titre de séjour de dix ans dont il s’est prévalu, et dont il verse une copie au dossier, était falsifié. M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd4acdc6046d47bebc61

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SAB ENERGIES RENOUVELABLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6974c04ccdc6046d478c12af

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 20/11682 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSIV S.A.R.L. [4] C/ [E] [T] Copie

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d3798ed1bc2605de4b469d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Société MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAN Me BUONOMANO Me MAGNAN Me IMPERATORE Me GUEDJ Me PUCHOL Décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91024dac40c7d0d2b176

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02083_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

: Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Montpellier Accessoires a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge du supplément de cotisation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02167_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 aout 2025, la société Technique solaire invest 54, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 20

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03809_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2021 et le 17 mai 2023, la société Ferme Eolienne de Mazerolles, représentée par Me Guiheux, demande à la cour :

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01217_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03190_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2017, la société Ferme éolienne de Saint-Martin-de Lamps, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête des requérants et à la condamnation

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CA

5ème Chambre

6319879351eeae4f1309d33c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Portalis DBVL-V-B7D-PTTN SARL LES OCEANIDES C/ SCI LES ECUREUILS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

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CA

Chambre 4-2

68e1ff1599233eb734b98601

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : 03 Octobre 2025 à : SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES Me Véronique DAGHER-PINERI

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CA

Chambre 1-2

69614d38cdc6046d47c58523

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 18] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Lionel CHARBONNEL Me Paul GUILLET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

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CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec8b

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162a73ff901d4f689722e6d

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

le 27 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère faisant fonction de Président Madame Claudine ROYER, Conseillère Mme Laurence GUIBERT

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CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168d8

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[F] [W] Sur appel du CPH de [Localité 10] du 04/03/2021 RG : 19/00876 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Renaud GUIDEC -Me Mikaël BONTE -Me

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CA

8e Chambre C

60357b55749bc8a0f934c8fb

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

Crédit Logement, poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée et assistée de Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET

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