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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa91
10 septembre 2012
10 septembre 2012
D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/00032 ORDONNANCE N 449/12 SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) Tour Winterthur 102 Terrasse Boieldieu 92085 PARIS LA DEFENSE SA GAZ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162dcfacadecb9ef7c7e029
21 mai 2012
21 mai 2012
Pour les besoins de cette activité elle achète du gaz naturel destiné à la fonderie d'aluminium.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e8e
28 février 2006
28 février 2006
En outre la société Banque Courtois a accordé à la société GAM un concours sous forme de ligne d'escompte Dailly. Enfin les parties ont renoncé à leurs instances et actions.
Source officielleRétention Administrative
64c20a801e0d40d96967d80f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
APPELANT Monsieur [W] [S] [F] alias [W] [S] [C] né le 25 Mars 2002 à GAMBIE né le 23 mai 2002 à GAMBIE de nationalité Gambienne comparant en personne, assisté de Me Wilfried BIGENWALD, avocat
Source officielle1ère chambre civile A
6034f13b61ff451f69b64ecc
28 juillet 2016
28 juillet 2016
Il achète du gaz naturel et du charbon dont 60 % alimentent trois chaudières qui produisent de la vapeur à haute pression (76 bars et 480°), vapeur envoyée dans le GTA2 pour actionner une turbine générant
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02428_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
présomption de causalité ; lors de son séjour sur le site d'expérimentation de Mururoa, il a transporté du matériel nucléaire jusqu'à la plateforme d'essai ; lors de différents essais, des rejets de gaz
Source officielleChambre 1-7
631ad89a39cffb4f136742ac
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La SA HLM Nouveau Logis Provençal et la SA Gaz de France Dolce Vita devenue ENGIE ont conclu un contrat de vente de gaz réparti correspondant à un service de fourniture d'énergie et de facturation destiné
Source officielle1ère Chambre
65b0c0ce8d0ccf000877e776
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La taxe est due : a) Par le fournisseur de gaz naturel.
Source officielle1ère Chambre
65b0c0d28d0ccf000877e778
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La taxe est due : a) Par le fournisseur de gaz naturel.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bf3
8 novembre 2007
8 novembre 2007
rapide) et ne voulant pas investir dans du matériel HOBART, même si la gamme s'est progressivement élargie et si certaines collectivités ont passé commande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03307_20260219
19 février 2026
19 février 2026
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société TotalEnergies Electricité et Gaz de France.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03309_20260219
19 février 2026
19 février 2026
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société TotalEnergies Electricité et Gaz de France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00072_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2025, les sociétés AEDAEN Groupe et GAM déclarent se désister de leur action.
Source officielle17e Chambre
6031f4196c33492cb23130dd
31 mai 2018
31 mai 2018
des produits financiers dans la gamme' et rémunérée à hauteur de 0,3% tandis que le fonds PFIZER Obligations serait un 'OPCVM Obligataire de la gamme hors vitrine' rémunéré à hauteur de 0,15%, ce qui
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162d67ca2a5768a176c5634
9 novembre 2012
9 novembre 2012
règlement communautaire n° 6/2002 du 12 décembre 2001 : - d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, - de constater qu'elle est titulaire du droit de création sur les modèle de la gamme
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b840
14 mai 2008
14 mai 2008
A partir de la date du 1er juillet 2007, tous les produits risques de masse actuels de la gamme AZUR seront fermés à la vente (à l'exception de certains).
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3c
3 octobre 2008
3 octobre 2008
Plusieurs sociétés qui vendent des produits dits de la 4ème gamme, c'est à dire des fruits et légumes frais prêts à l'emploi (étant lavés, parés, épluchés, égouttés, coupés et conditionnés en sachets)
Source officielle14e Chambre
61631f568007cf6451ddcda7
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Monsieur [G] avait suivi une formation le 25 mars 2003 intitulée 'risque gaz sensibilisation' et n'avait pas à être formé de façon particulière à la présence d'un gaz comme le TDMAT puisque ses tâches
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb26
13 mai 2008
13 mai 2008
L'expert a retenu que la société ACV avait livré une chaudière Delta G 20 HR N fonctionnant au gaz naturel et non une chaudière Delta G 25 BR N fonctionnant au gaz Propane, que cette chaudière livrée était
Source officielleSociale A salle 1
62c52966a2c4236379079745
29 avril 2022
29 avril 2022
De son côté, la société Gaz Service a demandé à titre reconventionnel sa condamnation au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis.
Source officiellePage 10 sur 435