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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
660e43130740db0008fa9475
3 avril 2024
3 avril 2024
LE PREFET DES ALPES-MARITIMES Représenté par Monsieur [B] [T], représentant de la préfecture, en vertu d'un pouvoir général, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Nous, Monsieur Georges GAIDON
Source officielleHO-recours JLD
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24 octobre 2023
24 octobre 2023
HOSPITALIER '[1]' à [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02467_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistré le 8 juillet 2019 et le 5 septembre 2019, Mme C, représentée par la SCP Gadiou-Chevallier, avocat au Conseil d'Etat
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ef
16 mai 2013
16 mai 2013
RICHARDSON LE GARISSOU représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Route de PEZENAS 34500 BEZIERS représentée par la SCP Gilles ARGELLIES, Fabien WATREMET
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61631c5248f63659ca90a5db
5 janvier 2012
5 janvier 2012
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller Mme Anne DESMURE, conseiller Greffier : Madame Violaine GAILLOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61635150a2ead9ed860b6f48
17 mars 2011
17 mars 2011
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 6 décembre 2010 Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20250228
28 février 2025
28 février 2025
les consultations effectuées n'ont pas été prises en compte, sans quoi une révision du PPRI aurait été engagée ; - une confusion a été opérée entre le Grand Valat et le Grand Vallat, affluent du Gardon
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d7
25 avril 2013
25 avril 2013
dite SEI, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 37 rue René Coty - Mont Vénus - BP. 2328 - 98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL SERVANE GARRIDO-LUCAS
Source officielleRétention_recoursJLD
65b0bcad8d0ccf000877e5d5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
janvier 2024 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON
Source officielleHO-recours JLD
6538b3e57ffc2c8318ee007d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02872_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Gaidot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 du préfet d’Ille-et-Vilaine
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
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21 avril 2022
21 avril 2022
de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1385 substitué à l'audience par Me Cécile DANDON de la SCP SCP
Source officielleChambre Sociale
63c109c0bf9fd47c90a13de2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Totale numéro 2020/011577 du 14/12/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : Société TRIVALIAU [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Christophe GARIDOU
Source officielleChambre Sociale
642fb7bbcece1704f5747a3b
6 avril 2023
6 avril 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 21 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Christophe GARIDOU
Source officielle1re chambre de la famille
6688de22676b73dd81b96dca
5 juillet 2024
5 juillet 2024
personne de son maire en exercice sise [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Edouard CHICHET de la SCP CHICHET-HENRY-PAILLES- GARIDOU-RENAUDIN
Source officielle9e Chambre A
5fdc89594a7ce0acb96b55e1
16 novembre 2018
16 novembre 2018
SANTERNE SOUS L'ENSEIGNE SANTERNE MARSEILLE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Livia GARIDOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf3
18 mai 2017
18 mai 2017
Représenté par Me Jean-christophe GARIDOU de la SCP MGH ASSOCIES, avocat au barreau D'EURE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame BRYLINSKI, Président Madame LABAYE
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02059_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Marseille sous le n° 21MA02059 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL02059, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, représentée par Me Garidou
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162e8367dc295bdec6a56c9
29 mars 2012
29 mars 2012
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère Madame Anne DESMURE, Conseillère Greffier : Madame Violaine GAILLOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162f6ebb807dfe813d296b8
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère Madame Anne DESMURE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Violaine GAILLOU
Source officiellePage 10 sur 26