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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
62c5294ea2c4236379079656
5 juillet 2022
5 juillet 2022
BLANCHE agisssant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre ALLARD de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE
Source officielle1ère Chambre civile
697262e4cdc6046d47510cb4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'INCIDENT ET Monsieur [B] [U] [T] [O] né le 28 Avril 1972 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Emilie REBOURCET de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa500c7dc206c9eb7ecf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BOBIGNY agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emilie REBOURCET de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE
Source officielleChambre 1-5
6789fc4c11ec33b4fa0f17e2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
utilise son garage pour une activité commerciale de réparation de véhicules, que cette activité est de nature à créer des nuisances anormales par les encombrements et les bruits, et que les époux [U] garent
Source officielle1ère Chambre civile
653b58aa502b828318c4e259
26 octobre 2023
26 octobre 2023
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [W] [E] né le 03 Juillet 1950 à de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Eric KRAMER de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84eb4
26 novembre 1999
26 novembre 1999
Rue" ; que Monsieur et Madame Z... ont entrepris des travaux et interdit l'accès à ce portail, en implantant devant une clôture et en tendant une chaîne à l'extrémité de la ruelle devant laquelle ils garent
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9302b
9 mars 2016
9 mars 2016
né le 01 Janvier 1955 à CASABLANCA (MAROC) ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocatMe Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93499
31 août 2016
31 août 2016
né le 13 Février 1948 à BASTIA ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946a4
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Représenté par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/120 du 21/01/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c095
21 mai 2008
21 mai 2008
Société BANQUE D'ESCOMPTE représentée par la SCP MALET C / Société FID SUD AUDIT Société CAZAUX BOULZE PERRUCHET RIU COLOMBINI GASET Claude Y...
Source officielle5ème chambre sociale PH
697366f6cdc6046d4769e346
20 janvier 2026
20 janvier 2026
1963 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Séverine BLE, avocat au barreau D'ARDECHE INTIMÉE : Association [8] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Céline GABERT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816760a9accd9695a433f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
liquidateur Judiciaire de la SAS DUCOIN DIEC ( immatriculée au RCS de Reims sous le n°439 236 241 dont le siège est [Adresse 1] [Localité 10]) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christophe GASSERT
Source officielleChambre sociale
68fb977f11af6ba0065f3998
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Afin de mettre les mesures nécessaires en place, je vous demande de ne pas vous présenter à votre poste actuel que vous occupez au magasin Gammvert de [Localité 13] à compter de ce jour le 21 mai 2021
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8ff
26 octobre 2011
26 octobre 2011
: Jugement rendu (e) le 01 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03772 Copies exécutoires délivrées à : Me Laëtitia GAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9238a
6 mai 2015
6 mai 2015
né le 07 Juillet 1970 à BASTIA ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 714
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
651fa598c601f08318991852
5 octobre 2023
5 octobre 2023
direction : capuchon anti-poussière manquant ou gravement détérioré AVG)" - "orientation des feux de croisement" - "état et fonctionnement des feux de position avant, arrière et latéraux, feux de gabartie
Source officielle1ère Chambre civile
6285e0ae6a1876057df5d222
17 mai 2022
17 mai 2022
Adresse 46] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 28] Représentée par Me Eric KRAMER de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ea
25 mai 2016
25 mai 2016
00016 ... 20190 SANTA MARIA SICCHE Représentée par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIME : Monsieur Miroslaw X... ... 20190 SANTA MARIA SICCHE Représenté par Me GAERTNER
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93538
28 septembre 2016
28 septembre 2016
née le 18 Janvier 1960 à Casablanca ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93547
28 septembre 2016
28 septembre 2016
née le 22 Février 1948 à LISIEUX (14100) ... 20166 PIETROSELLA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE
Source officiellePage 10 sur 16
GARAGE GASSERT
15/04/2026
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Gassert, Stéphane, Dominique
05/04/2026
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GARAGE GASSERT
04/11/2025
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GASSERT, Philippe, GASSERT
04/11/2025
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GARAGE GASSERT
22/10/2024
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