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du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 septembre 2022, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

63bfb3545e2fbe7c900438df

Appel

11 janvier 2023

Portalis 35L7-V-B7G-CGKDS Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J202200263 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 5

627b55d576c5d9057df80183

Appel

10 mai 2022

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2022, en audience publique, le ministère public ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 5

627b55d676c5d9057df8018b

Appel

10 mai 2022

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 mars 2022, en audience publique, le ministère public et l'avocat de l'intimé ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 5

627b55da76c5d9057df801a7

Appel

10 mai 2022

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2022, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 5

627b55de76c5d9057df801c1

Appel

10 mai 2022

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 mars 2022, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 5

670f58494ad0d5ee7d7e5c5e

Appel

15 octobre 2024

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2024, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

6688de60676b73dd81b97186

Appel

4 juillet 2024

V-B7I-CJGDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2023 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/09484 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

6811b1e5f1c2315e26d1a1be

Appel

29 avril 2025

00027 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKROX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juillet 2024 - TJ de BOBIGNY - RG n° 23/02161 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

67f753d3eb05d6bf6564d9a2

Appel

9 avril 2025

35L7-V-B7I-CKRMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2024 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J202400472 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 5

660cf2657c1ccb0008628e05

Appel

2 avril 2024

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2024, en audience publique, l' avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Catherine GAFFINEL

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 5

65b0bddc8d0ccf000877e640

Appel

23 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING, conseillère

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

65b0be5b8d0ccf000877e675

Appel

23 janvier 2024

/10268 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYKS Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2023 du TJ de CRETEIL - RG n° 21/01851 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e4b

Appel

19 décembre 2013

représenté par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de CORREZE, SELARL TOSI GALINAT BARANDAS, avocats au barreau de BORDEAUX, Me SEGUIN, avocat au barreau de BORDEAUX Madame Maria Z... épouse Y...

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

635b716db201587f74be00e1

Appel

27 octobre 2022

Société [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège M.P : Madame [P] [K] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me GAINET

Source officielle

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b56

Appel

14 décembre 2005

L'expédition punitive menée contre Laurent C..., dont PASCAL D... qui se trouvait en sa compagnie a fait également les frais, avait été concertée entre les deux agresseurs, qui se sont rendus à GAZINET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93732

Appel

24 novembre 2016

paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 27 Janvier 2015, enregistrée sous le no F 14/ 00897 APPELANTE : Sarra X... ... 21000 DIJON représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4a9dd8f058416ba9e8dd

Appel

24 novembre 2020

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 octobre 2020, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b918

Appel

18 juillet 2008

P. 206 en date du 27 juin 2008, A la requête de : L'ASSOCIATION UNION COMMERCIALE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE (UCIA) prise en la personne de son représentant légal, 4 rue Garinet-BP 36 51005 CHALONS

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

64e995f91b26a7d96977b66c

Appel

25 août 2023

Monsieur [N] [L] (Personne ayant fait l'objet de soins) né le 07/02/1995 à Oran (Algérie) demeurant [Adresse 6] ayant été hospitalisé au [Adresse 4] non comparant représenté par Me Laurence GAUVENET

Source officielle

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