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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6163873f947dd77ae6de0276
27 janvier 2011
27 janvier 2011
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04450_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112930 du 16 septembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63bfb2375e2fbe7c90043558
11 janvier 2023
11 janvier 2023
, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
Source officielle8e Chambre A
616348fc543823d76b0317b2
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Président Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller Madame Catherine
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11ec656d26d0f8b57c51
26 avril 2023
26 avril 2023
Madame [B] [E] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Madame Laurence de SURIREY, Président de Chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, Conseillère, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02887_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400588/2 du 21 mai 2024 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté l'arrêté du 15 décembre 2023
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9990f624005e653f388
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Localité 5] représentée et concluant par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 21 juin 2023, devant Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a071329d1cb8b24ae32
14 août 2024
14 août 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383206f4e91c5f36c494
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[J] [P] [V], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre section A
679331d531df9338379d27b9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
° 434 841 656 au RCS d'Avignon, Poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-François GIUDICELLI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02599_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
28 juillet 2021, 31 mars 2023, 24 avril 2023 et 25 mai 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la Famille A B et autres, représentées par Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Giudicelli
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00427_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une requête enregistrée le 12 février 2025, sous le n° 25VE00427, Mme A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté la concernant
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642fb5cacece1704f57473ff
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme [L] [M] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielleChambre 1-1
6787546d181ea8ef9c1d72a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle8e Chambre A
61636a9122908a2ec611e8eb
24 mars 2011
24 mars 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705881e733ee26983271
9 octobre 2024
9 octobre 2024
audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS,, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Plaidant : Me Julien MICHELLET-GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66878ca605d6f7f678d48f24
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dabe
28 mars 2011
28 mars 2011
née le 17 Juillet 1969 à TAIBEI-TAIWAN ... 69300 CALUIRE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Marcel GIUDICELLI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02697_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f07f4a47396eb608bc0686
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
Source officiellePage 10 sur 39