LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ

A, représenté par Me Gonzalez, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2206761 du 12 juillet 2022 de la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de procéder

de Lyon et ayant comme avocat postulant, Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON ***** Audience tenue par Patricia GONZALEZ

(anciennemment GROUPE GEMME) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2760 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

* * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Juin 2024 Date de mise à disposition : 04 Juillet 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Madame la Procureur Général Représentée par Amélie CLADIERE, Avocat Général Audience de plaidoiries du 27 Novembre 2024 DEBATS : audience publique du 27 Novembre 2024 tenue par Patricia GONZALEZ

INTIMEE : Mme [E] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne PORTIER de l'AARPI VAM AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2204 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente par intérim - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise

Rôle N° 11/14739 [T] [B] C/ CARSAT [Localité 6] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Carole GONZALEZ

Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Gonzalez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté pris à son encontre

Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Gonzalez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté pris à son encontre

Localité 3] Comparant en personne INTIMÉE : Société BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante et non représentée ***** Audience du 20 septembre 2022 tenue par Patricia GONZALEZ

Entreprise ME CHARLOTTE FORT ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS Appart'City, représentée par son représentant légal en exercice audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Nous, Patricia GONZALEZ

[Localité 5], pris en son établissement sis [Adresse 6] [Localité 4] INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ

[T] [N] [Adresse 1] [Localité 2] libre, convoqué par OPJ commissariat de [Localité 3] non comparant, représenté par Me Gaston GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0543, choisi DEMANDEUR

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Avril

Date de clôture de l'instruction : 17 Avril 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Février 2026 Date de mise à disposition : 21 Avril 2026 Audience présidée par Patricia GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Mai 2022 par