B..., représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise d’autoriser le regroupement familial demandé

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3

avocat au barreau de Béthune SARL Brebières Promotion, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 35] [Adresse 36] représentée et assistée par Me Valéry Gollain

06/05/1971 à INCONNU demeurant 2 Villa Beethoven - 91860 EPINAY SOUS SENART Actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN non comparant en personne, représenté par Me Stéphanie GOZLAN

faisant l'objet de soins) né le 05/07/1991 à NYALA demeurant SDC Actuellement hospitalisé au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Sainte Anne comparant en personne assisté de Me Stéphanie GOZLAN

BPC FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Céline MOULY, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gary GOZLAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDERESSE S.A.S.

Monsieur [H] [S] (Personne faisant l'objet de soins) né le 18 Juin 1999 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [U] site [T] [O] comparant/ assisté de Me Stéphanie GOZLAN

B, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

A, représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou,

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier et de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante.

En effet, les éléments de faits produits sur la concertation alléguée relatent une déclaration faite le 14 décembre 2018 lors du repas de fin d'année des salariés de l' agence de haute Goulaine par M.

En effet, les éléments de faits produits sur la concertation alléguée relatent une déclaration faite le 14 décembre 2018 lors du repas de fin d'année des salariés de l' agence de haute Goulaine par M.

En effet, les éléments de faits produits sur la concertation alléguée relatent une déclaration faite le 14 décembre 2018 lors du repas de fin d'année des salariés de l' agence de haute Goulaine par M.

En effet, les éléments de faits produits sur la concertation alléguée relatent une déclaration faite le 14 décembre 2018 lors du repas de fin d'année des salariés de l' agence de haute Goulaine par M.

chef Ordonne une expertise La confie à Monsieur Jean- François C... ... 44300- NANTES tel : 02 40 14 04 26 et à défaut à Monsieur Claude D... 58, La Châtaigneraie 44115- HAUTE GOULAINE

avocat au barreau de Rouen Madame [OI] [Z] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 42] [Adresse 31] [Localité 16] représentée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY

Personne faisant l'objet des soins) né le 02/07/1971 en ALGERIE demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Sud Francilien comparant en personne assisté de Me Stéphanie GOZLAN